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CHAPITRE 6 - Les autres marchés de capitaux
- un cadre juridique harmonisé au niveau européen destiné à assurer que les chambres de
compensation respectent des exigences fortes en termes de capital, d'organisation, et de règles
de conduite ;
- le recours à un ensemble de techniques d'atténuation des risques opérationnels et de contrepartie pour les contrats non compensés ;
- une obligation de déclaration à des référentiels centraux de l'ensemble des transactions sur
produits dérivés.
Le règlement s'applique à l'ensemble des établissements de crédit, entreprises d'investissement,
compagnies d'assurances et sociétés de gestion pour toute transaction sur les dérivés (sauf cas
particuliers de transactions entre deux entités d'un même groupe).

4 Powernext
Powernext est une plateforme de négociation européenne créée en 2001 pour les marchés spot et
dérivés du secteur de l'énergie. Elle a obtenu le statut de marché réglementé le 12 février 2014.
Les plateformes de négociation de l'électricité européennes se sont progressivement concentrées ;
Powernext est basée en France, EEX en Allemagne. Depuis le 1er mai 2013, Powernext est « l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération ».
Depuis le 1er janvier 2020, Powernext est intégré à EEX - European Energy Exchange et permet de
facto aux membres de négocier sur une plateforme unique le gaz naturel, l'électricité et les quotas
d'émission de CO2.

5 Les ICO
Une ICO - Initial Coin Offering est un appel à un financement public de jetons ou « token »
auquel participent les investisseurs via les crypto-monnaies, voire via une monnaie régulée.
Un jeton ouvre des droits aux souscripteurs tels que des accès aux produits et services de
l'émetteur.
On appelle crypto-monnaie, une monnaie virtuelle créée par et circulant via un réseau informatique décentralisé. La Banque de France, à ce jour, ne considère pas ces crypto-monnaies comme
de la monnaie stricto sensu car ne remplissant pas les trois fonctions d'une monnaie (réserve de
valeur, instrument de transaction et unité de compte). Notons cependant que les banques

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