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CHAPITRE 2 - Que négocie-t-on en bourse ?
- droit au boni de liquidation ;
- droit de souscription ou d'attribution.

■ Les droits des actionnaires
a) Droit au dividende
Quand l'entreprise fait un bénéfice, celui-ci (après versement de l'impôt sur les sociétés) appartient
aux actionnaires.
Ce bénéfice est réparti entre lesdits actionnaires sous la forme d'un dividende, le revenu de
l'action.
Ce dividende n'est jamais identique d'une année sur l'autre et ce pour trois raisons :
- le bénéfice varie d'un exercice comptable à l'autre ;
- le bénéfice n'est pas assuré systématiquement (si l'entreprise enregistre une perte, aucun dividende ne peut être distribué) ;
- même si l'exercice est bénéficiaire, le bénéfice peut être mis en réserve pour des investissements
à venir (la décision est prise en assemblée générale d'actionnaires).
En conséquence, l'action est une valeur mobilière à revenu variable.

b) Droit de vote
Un actionnaire, étant propriétaire de l'entreprise, dispose d'un droit de vote par action, à faire
valoir lors des assemblées générales d'actionnaires.
On distingue les assemblées générales ordinaires (AGO) et les assemblées générales extraordinaires (AGE).
Les AGO ont lieu une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture des comptes. Les actionnaires y délibèrent sur les comptes, le rapport des commissaires aux comptes (dans le cadre de la
loi PACTE du 22 mai 2019, « les seuils à partir desquels les comptes d'une entreprise doivent faire
l'objet d'un audit par un commissaire aux comptes sont relevés pour s'aligner sur les standards
européens. La certification légale des comptes ne devient obligatoire que si l'entreprise dépasse
deux des trois seuils suivants : 8 M€ de chiffre d'affaires, 4 M€ de bilan et 50 salariés. ») et les
résolutions particulières telles l'émission d'obligations..., et déterminent le montant du bénéfice à
distribuer, donc du dividende.
Les AGE ont lieu dès lors qu'il existe des décisions exceptionnelles à prendre, quand il faut modifier les statuts de l'entreprise ou lorsqu'il faut décider d'une augmentation de capital.

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