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L'ESSENTIEL

DE LA

BOURSE

ET DES

MARCHÉS

DE CAPITAUX

Dans la pratique, peu d'actionnaires individuels font valoir leur droit de vote. Pourtant, depuis
1988, le droit de vote est exerçable par correspondance et depuis 2011 par Internet. Les actionnaires sont informés de la tenue des assemblées par l'émetteur directement ou par l'intermédiaire
financier gérant leur compte-titres.
Enfin, notons qu'il existe des actions à droit de vote double pour certaines actions détenues depuis
2 ans et inscrites au nominatif.

c) Droit à l'information
Pour faire valoir leur droit de vote, les actionnaires doivent être informés sur les comptes de
l'émetteur et sur les opérations exceptionnelles. Tout actionnaire dispose en direct de ce droit à
l'information.

d) Droit de mener en responsabilité des actions contre les dirigeants sociaux
Si la gestion de la société s'avère préjudiciable pour les actionnaires, ces derniers peuvent poursuivre les gestionnaires et dirigeants de l'entreprise. Ce droit est de plus en plus utilisé, tout particulièrement aux États-Unis, et connu sous le terme de class action dans d'autres domaines et tout
particulièrement dans celui de la consommation : aux USA, la class action permet à un groupe
d'individus de réclamer réparation pour un dommage, quel qu'il soit. En France, l'action de
groupe ne concerne que « la vente de biens ou fourniture de services » selon la loi sur la consommation adoptée par le Parlement le 12 février 2014.

e) Droit au boni de liquidation
Si l'émetteur fait faillite et est mis en liquidation, les actionnaires ont droit au remboursement de
la valeur nominale des actions et au boni de liquidation. Mais ce remboursement n'a lieu qu'après
remboursement des tiers (État, banques, obligataires...), le reste est ensuite réparti entre les actionnaires. Si ce montant est supérieur aux apports initiaux des actionnaires, donc à la valeur nominale, ils reçoivent un bonus de liquidation, sinon ils subissent un malus de liquidation.

f) Droit de souscription et d'attribution
En période de croissance (ou à la suite d'une perte importante), une entreprise peut être appelée à
augmenter son capital.
On distingue :
- l'augmentation de capital par incorporation de réserves donnant lieu à détachement de
droit d'attribution ;
- l'augmentation de capital en numéraire donnant lieu à détachement de droit de souscription.



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