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CHAPITRE 2 - Que négocie-t-on en bourse ?

■ Les différents types d'actions
L'action dite ordinaire est l'action de numéraire dont le montant a été libéré en espèces ou émise
par incorporation de réserve au capital.
Mais il existe également les actions à bons de souscription d'actions et les actions de préférence :
- l'action à bons de souscription d'actions est une action à laquelle est(sont) attaché(s) un (ou
plusieurs) bon(s) permettant de souscrire à de nouvelles actions à des périodes et à des conditions connues d'avance ;
- l'action de préférence (créée par la loi du 24 juin 2004) peut être dotée ou non du droit de
vote et peut être assortie d'un droit particulier de toute nature à titre temporaire ou permanent.
Aujourd'hui, cette action remplace définitivement l'action de priorité et l'action à dividende prioritaire.

■ Le cas particulier des actions spécifiques
Dans l'esprit de défense des entreprises qualifiables de stratégiques pour la France, la loi PACTE a
renforcé le dispositif des actions spécifiques ou « golden shares », déjà créées par une ordonnance de 2014.
Une action classique peut être transformée en action dite spécifique car assortie de droits particuliers permettant à l'Etat de contrer des cessions d'actifs stratégiques ou de s'opposer à l'entrée
dans le capital de certains actionnaires ou encore de limiter la participation de ces actionnaires.
Les entreprises concernées sont celles qui relèvent du périmètre de l'APE - Agence des participations de l'État ou celles qui sont cotées en bourse mais dont BPI France et ses filiales détiennent
plus de 5 % du capital. L'État se réserve également le droit de réviser la pertinence du dispositif
tous les 5 ans.
À titre d'exemples, on peut citer quelques entreprises du périmètre de l'APE : Areva, Radio France,
Eramet, Airbus, Engie, Orange, Air France-KLM, etc.

■ Les certificats d'investissement et les parts sociales
Un certificat coopératif d'investissement ou d'associés est un titre de propriété coté en bourse,
émis par une société mutualiste ou coopérative. Il est sans droit de vote mais est rémunéré
comme une action (pour un montant normalement plus élevé que celui dû au porteur de parts
sociales).
Une part sociale est un titre représentant une partie du capital d'une société n'ayant pas le statut
d'une société par actions. Elle est non cessible en bourse et sa valeur est fixe. Sa rémunération
prend la forme de paiement de dividendes.

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