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CHAPITRE 2 - Que négocie-t-on en bourse ?
Remboursement :
1/ Absence de remboursement in fine
Les Titres, qui ont été émis pour une durée indéterminée, n'ont pas de date de remboursement déterminée.
2/ Options de remboursement de l'Émetteur
(i) Option de remboursement générale
À la date de paiement d'intérêts du 20 janvier 2010, puis à chaque date de paiement d'intérêt
ultérieure, l'Émetteur a l'option de rembourser la totalité des Titres à leur valeur nominale
majorée des intérêts courus.
(ii) Remboursement pour des raisons fiscales ou réglementaires.
(w) Si, en raison d'une modification de la législation ou de la réglementation fiscale française ou
de toute application ou interprétation de celle-ci, l'Émetteur ne peut effectuer un paiement
d'intérêt ou un remboursement du nominal des Titres qu'en étant contraint, conformément aux
modalités des Titres, d'effectuer le versement de montants supplémentaires (pour prendre en
charge toute retenue à la source à laquelle le paiement devient soumis), l'Émetteur a l'option
de rembourser à tout moment la totalité des Titres à leur valeur de remboursement anticipé
(égale à la valeur nominale majorée des intérêts courus) mais pas avant la date à laquelle il
pourra effectuer le paiement d'intérêt ou le remboursement du nominal sans retenue à la source.
(x) Si, malgré l'engagement de l'Émetteur de verser des montants supplémentaires, celui-ci se
trouvait empêché par la loi de prendre à sa charge le montant de ces montants supplémentaires,
l'Émetteur devra rembourser la totalité des Titres pour leur valeur de remboursement anticipé
(égale à la valeur nominale majorée, le cas échéant, des intérêts courus) mais pas avant la date
à laquelle il pourra effectuer tout paiement d'intérêt net de toute retenue à la source.
(y) Si, en raison d'une modification de la législation ou de la réglementation fiscale française
ou de toute application ou interprétation de celle-ci, le paiement d'intérêt n'est plus déductible pour l'Émetteur au titre de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, l'Émetteur a l'option
de rembourser à tout moment la totalité des Titres pour leur valeur de remboursement anticipé (égale à la valeur nominale majorée des intérêts courus) mais pas avant la date à laquelle
il pourra effectuer tout paiement d'intérêt fiscalement déductible.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la bourse et des marchés de capitaux - 9e

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https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07145-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09236-4
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