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L'ESSENTIEL

46

DE LA

BOURSE

ET DES

MARCHÉS

DE CAPITAUX

3/ Liquidation
Si un jugement de liquidation judiciaire de l'Émetteur est rendu, ou en cas de cessation totale
de l'entreprise de l'Émetteur suite à une décision prononçant le redressement judiciaire de
l'Émetteur, ou si l'Émetteur fait l'objet d'une liquidation volontaire ou d'une décision prononçant sa liquidation, les Titres deviennent immédiatement exigibles à leur valeur de remboursement anticipé (égale à la valeur nominale majorée, le cas échéant, des intérêts courus).
4/ Rachats et remboursements
L'Émetteur peut, à tout moment, procéder à des rachats de Titres sur le marché ou hors
marché ou par une offre publique d'achat ou par une offre publique d'échange.
Tout Titre remboursé ou racheté par l'Émetteur conformément aux paragraphes ci-dessus sera
annulé, et ne pourra être à nouveau remis en circulation.
Rang de créance :
Le nominal et les intérêts des Titres constituent des engagements directs, inconditionnels, non assortis
de sûretés et subordonnés de dernier rang, venant au même rang entre eux et au même rang que
les autres engagements subordonnés de dernier et même rang, présents et futurs, de l'Émetteur et
venant après les titres participatifs émis par l'Émetteur, les prêts participatifs consentis à l'Émetteur, les
engagements subordonnés ordinaires et les engagements non subordonnés de l'Émetteur.
Service financier : Deutsche Bank AG, Paris Branch.
Droit applicable : Droit français.
Prospectus : Visa nº 05-021 en date du 17 janvier 2005 de l'Autorité des marchés financiers.
Notice légale : BALO du 19 janvier 2005.
L'interprétation de ce prospectus d'émission est la suivante, pour les points clés :
- l'obligation est perpétuelle (sans date de remboursement) mais l'émetteur se garde la possibilité,
à partir du 20 janvier 2010, de racheter les obligations au pair ;
- les coupons sont trimestriels, donc versés les 20 janvier, 20 avril, 20 juillet et 20 octobre ;
- le coupon, défini comme le taux CMS du début de la période d'intérêt (fixé en J-2) + 1 %, est à
diviser par 4 puisque trimestriel.
Le CMS (swap de maturité constante) est le taux de marché qui serait coté pour une opération
d'échange de conditions d'intérêts (« swap ») pour une durée déterminée, dans laquelle ce taux
fixe serait échangé contre Euribor 6 mois.



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