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L'ESSENTIEL

DE LA

BOURSE

ET DES

MARCHÉS

DE CAPITAUX

Focus : Les Directives
- La Directive UCITS IV (Undertakings for the Collective Investment In Transferable Securities),
adoptée par le Parlement européen en 2009 et entrée en vigueur en juillet 2011, a pour objet
la distribution des fonds UCITS dans l'Union.
Elle repose sur une harmonisation de la réglementation, une notification des fonds d'une
autorité de tutelle à une autre plus facile, la création d'un passeport de société de gestion
unique et surtout la refonte du prospectus d'information.
Celui-ci s'appelle désormais KID - Key Investor Document - ou DICI - Document d'Information Clé pour l'Investisseur, il remplace le prospectus simplifié sous la forme d'un document
synthétique et harmonisé avec information sur les objectifs du fonds, les risques et les performances et les coûts (cf. ci-après règlement PRIIPs).
- La Directive AIFM (Alternative Investment Funds Managers) du 27 juillet 2011, entrée en
vigueur en 2013, réglemente les gestionnaires de fonds alternatifs (c'est-à-dire non assujettis
à la directive UCITS). Les gestionnaires concernés sont notamment les gestionnaires de hedge
funds, de fonds immobiliers ou de capital-investissement.
La directive leur impose des règles en matière de minimum de fonds propres, de contrôle, de
recours à l'effet de levier, de rémunérations, etc. Elle impose un passeport, elle définit les
fonctions et les responsabilités des dépositaires, etc.
La directive UCITS V du 23 juillet 2014 a pour objet de coordonner les lois et règlements pour
améliorer la protection des investisseurs, grâce à une responsabilité renforcée des dépositaires,
un encadrement des rémunérations et une politique de sanctions plus forte en cas de violation des règles. Elle est entrée en vigueur le 16 mars 2016.
Depuis le 2 janvier 2018, date d'entrée en vigueur de la MiFID 2, les gestionnaires de fonds
doivent remplir un formulaire faisant état de 65 éléments d'information dans les 15 minutes
qui suivent la transaction.
Enfin, le règlement PRIIPs - Packaged Retail Investment and Insurance Products, est entré en
vigueur le 1er janvier 2018 ; il confirme le précité DICI dans l'esprit de MiFID 2, en uniformisant
l'information précontractuelle à destination des investisseurs non professionnels pour les
produits d'investissement dont la performance est assise sur un sous-jacent. Ledit règlement
élargit donc le concept susnommé du KID UCITS aux produits packagés.



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