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L'ESSENTIEL

DE LA

BOURSE

ET DES

MARCHÉS

DE CAPITAUX

Qu'est-ce que l'article 173 ?
L'article 173 de la Loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 oblige les investisseurs
institutionnels à publier les informations quant à l'intégration des critères ESG dans leurs décisions d'investissement.
Cinq ans après sa promulgation, Novethic note que des efforts ont été faits même s'il n'y a
pas encore de normalisation du reporting par manque de convergences des méthodologies.
L'étude note, à titre d'exemple, que 55 méthodes sont utilisées pour mesurer l'empreinte
carbone.
On remarquera enfin que, depuis le 10 mars 2021, remplacé par le règlement « disclosure »
qui établit un standard commun à tous les pays de l'Union pour le reporting sur les produits
financiers.

Le règlement SFDR - Sustainable Finance Disclosure
Le règlement SFDR (UE nº 2019/2088) dit « Disclosure » a pour objet d'harmoniser les règles
de transparence (périodique, précontractuelle et permanente) en matière de durabilité pour
l'ensemble des acteurs financiers. Il entre en vigueur en trois temps : 10 mars 2021, 1er janvier
2022 et 1er janvier 2023.
Précisément, pour les éléments entrés en vigueur en mars 2021, on note la définition de deux
nouvelles catégories de produits : ceux promouvant des caractéristiques environnementales et/
ou sociales (dits « article 8 ») et ceux ayant pour objectif l'investissement durable (produits dits
« articles »).

■ L'impact investing
On peut définir l'impact investing comme étant une stratégie d'investissement cherchant à concilier le retour sur investissement social et/ou environnemental d'une part et le retour sur investissement financier d'autre part. Le terme de « impact investing » revient à la fondation Rockefeller qui,
pour différencier ce concept de ceux d'investissement responsable et de philanthropie.
La fondation Schwab et le Crédit Suisse ont établi le tableau suivant (repris sur le site du Centre
Français des Fonds et Fondations) pour distinguer les trois concepts :



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