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L'ESSENTIEL

66

DE LA

BOURSE

ET DES

MARCHÉS

DE CAPITAUX

- les Green use of proceeds revenue bonds : titres assortis de la garantie de paiement des sommes
dues limitée à certaines sources de revenus de l'émetteur qui peuvent être préexistantes au
projet (ex : les obligations adossées aux redevances de facture d'électricité pour financer des
travaux d'infrastructures vertes émises par l'État d'Hawaï) ;
- les Green use of proceeds project bonds : permettant un recours uniquement sur les actifs du
(des) projet(s) concerné(s) (ex : obligations émises pour financer le projet photovoltaïque Luz del
Norte au Chili) ;
- les Green securitized bonds : le recours porte sur un ensemble de projets isolés dans un fonds
de titrisation, générant des flux destinés au paiement de l'obligation. (ex : Toyota Financial
Services a titrisé les crédits à la consommation pour financer des achats de véhicules électriques
Toyota).
Exemples
- Le 22 février 2017, la Caisse des Dépôts et Consignations a émis une obligation verte de
500 millions d'euros, à échéance 2022, au prix de 99,98 euros pour financer des projets immobiliers dotés d'un label environnemental et des infrastructures de production d'énergie renouvelable.
- Le 24 janvier 2017, l'État français a émis sa première obligation verte pour 7 milliards
d'euros, de maturité de 22 ans, au taux de 1,75 %, soit un taux quasi-identique à celui des
OAT classiques. L'émission a été sursouscrite à hauteur de 23,5 milliards d'euros.
- Le 23 mai 2019, la Société du Grand Paris a émis une troisième obligation verte pour un
montant de 1 milliard d'euros (émission sursouscrite à hauteur de 3 milliards), échéance
25 mai 2050. Les deux précédentes émissions étaient de 1,75 mds€ en octobre 2018 pour
une durée de 10 ans et de 2 mds€ en mars 2019 pour une durée de 20 ans.
- Le 14 août 2019, SNCF Réseau émettait la première Green Bond au monde de maturité
100 ans (coupon 1,425 %). Au total, l'encours des green bonds de la SNCF s'établit en 2019
à 5,4 milliards d'euros.
- Enfin le record mondial appartient à Engie, premier émetteur corporate avec un encours
total de 8,75 milliards d'euros.
Fin 2020, l'encours des green bonds était de 220 milliards de dollars dans le monde, en repli
cependant par rapport à 2019 (l'encours était de 265 milliards) qui s'explique par la crise sanitaire.



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