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L'ESSENTIEL

DE LA

BOURSE

ET DES

MARCHÉS

DE CAPITAUX

En conséquence, l'AMF :
- contrôle l'information fournie par les émetteurs aux investisseurs, par une procédure de visa
qu'elle appose sur les prospectus d'émission établis par les entreprises lorsqu'elles font appel
public à l'épargne ;
- autorise la création des Sicav et fonds communs de placement ;
- donne l'agrément aux entreprises d'investissement faisant de la gestion de portefeuille ;
- surveille la régularité des transactions, en combattant notamment les délits d'initiés ;
- dispose de différents moyens pour faire respecter les réglementations ;
- a le pouvoir de refuser son visa ;
- a un pouvoir d'injonction directe, parce qu'elle peut ordonner qu'il soit mis fin à des pratiques
contraires à son règlement ;
- a le droit d'agir en justice et dispose d'un pouvoir d'enquêtes.

6 La directive MIF
Le 1er novembre 2007, la Directive sur les marchés d'instruments financiers est entrée en vigueur
dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
Elle a pour objet la mise en concurrence de tous les opérateurs boursiers afin de réduire à terme
les coûts pour les investisseurs.
Le point crucial de la directive MIF repose sur la suppression du monopole des bourses. Désormais,
un ordre peut être exécuté sur Euronext, mais également auprès d'une bourse étrangère, auprès
d'une bourse électronique (système multilatéral de négociation) ou auprès d'une banque ayant
opté pour le statut d'internalisateur systématique.
Les mots et concepts clés de la MIFID sont les suivants :
- régulation des plates-formes électroniques de négociation : un MTF (Multilateral trading facility)
est un système informatique de négociation géré par une entreprise d'investissement ou une
entreprise de marché permettant l'appariement des ordres d'achat et de vente sur des instruments financiers en vue d'une négociation. On parle d'ATS ou ECN :
* un ATS (Alternative trading system), est un système automatisé d'exécution des ordres qui
offre des fonctionnalités de matching et d'exécution reposant sur l'internalisation,
* un ECN (Electronic communication network) est un système d'appariement ou de matching
automatique des ordres entre acheteurs et vendeurs ;



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