Les Carrés Rouge - L'essentiel du management des entreprises - 9e - 26

24
L'ESSENTIEL DU MANAGEMENT DES ENTREPRISES
coopérative d'intérêt collectif). Elles ont pour finalité principale la pérennité de l'activité.
En 2020, 3 611 Scop et Scic employaient 67 200 personnes (par exemple : GroupeUp),
* les mutuelles de santé et d'assurance qui sont possédées par les assurés sociétaires et
couvrent leurs risques. Ces mutuelles ont des parts de marché importantes (elles assurent par
exemple un véhicule sur deux),
* les banques mutualistes qui sont détenues majoritairement par leurs clients sociétaires
(Caisses d'épargne, Crédit mutuel...),
* les coopératives de commerçants qui sont détenues par les commerçants et ont pour
mission de leur assurer des services (achats, publicités...) et de chapeauter les points de
ventes appartenant à des entrepreneurs indépendants (E. Leclerc, Système U...),
* les sociétés coopératives agricoles qui regroupent des agriculteurs et facilitent leur activité
économique. Ainsi, les 3/4 des agriculteurs adhèrent au moins à une coopérative agricole.
Ces coopératives réalisent plus de 40% du chiffre d'affaires de l'industrie agroalimentaire
française (Paysans Bretons, Maître Prunille, Florette...).
c) Les évolutions liées à la loi Pacte
L'article 61 de la loi Pacte (loi promulguée le 22 mai 2019) introduit trois dispositions qui élargissent
l'objet social de l'entreprise :
- l'article 1833 du Code civil (« Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans
l'intérêt commun des associés ») est complété par « La société est gérée dans son intérêt social
et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » Par
conséquent, les dirigeants d'entreprises ne doivent plus prendre en considération uniquement
l'intérêt financier lors de leurs décisions ;
- l'article 1835 du Code civil (portant sur le contenu des statuts) est complété d'une phrase ainsi
rédigée : « Les statuts peuvent préciser la raison d'être dont la société entend se doter dans la
réalisation de son activité. » Ainsi, les entreprises peuvent décider de se doter d'une « raison
d'être » dans leur objet social en adoptant des principes qui vont guider leur action : lutter
contre le changement climatique, favoriser l'éducation des enfants, promouvoir l'agriculture
paysanne, etc. ;
- toutes les entreprises peuvent devenir des « entreprises à mission ». Cette mission doit alors
être inscrite dans les statuts de l'entreprise et elle devient opposable (c'est-à-dire que l'on peut
attaquer juridiquement l'entreprise si elle ne la respecte pas). Cette mission doit être définie et
débattue conjointement par les actionnaires, les salariés, mais également d'autres parties
prenantes (clients, fournisseurs, partenaires, etc.). Elle devra toujours être validée par un accord
d'entreprise. La mise en œuvre de la mission devra être suivie par un organe de gouvernance
Les Carrés Rouge - L'essentiel du management des entreprises - 9e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du management des entreprises - 9e
