Les Carrés Rouge - L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme - 2e - 118

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L'ESSENTIEL DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
2 La liberté de pensée, de conscience et de religion
(Conv. EDH, art. 9 et art. 2P1)
Le libellé de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme sonne comme un
appel à la tolérance dans une Europe marquée par la montée du sectarisme, de l'intolérance religieuse
et des extrémismes : « Toute personne a droit à la liberté de pensée de conscience et de
religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté
de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en
privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. » L'arrêt fondateur
rendu en 1993 concernait un témoin de Jéhovah arrêté plus de soixante fois pour prosélytisme
(CEDH, 25 mai 1993, Kokkinakis c/ Grèce).
La Cour rappelle que la liberté de pensée, de conscience et de religion représente l'une des
assises d'une société démocratique. Elle figure, dans sa dimension religieuse, parmi les
éléments les plus essentiels de l'identité des croyants et de leur conception de la vie, mais elle est
aussi un bien précieux pour les athées, les agnostiques, les sceptiques ou les indifférents. Il en va
du pluralisme, chèrement conquis au cours des siècles et consubstantiel à pareille société. Elle
protège tout type de convictions (CEDH, 25 févr. 1982, Campbell et Cosans c/Royaume-Uni).
■ Les dimensions interne et externe de la liberté de pensée,
de conscience et de religion
Libertés du for intérieur, l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme empêche
non seulement les autorités étatiques de contraindre les personnes à révéler leurs croyances
(CEDH, 31 oct. 2019, Papageorgiou et a. c/ Grèce) mais garantit aussi la liberté de manifester ses
opinions, que ce soit individuellement et en privé ou collectivement et en public (CEDH, 25 mai
1993, Kokkinakis c/ Grèce).
Cette seconde dimension implique le droit des croyants d'essayer de convaincre son prochain
(CEDH, 24 févr. 1998, Larissis et a. c/ Grèce). Le prosélytisme peut prendre la forme d'un enseignement.
Ensuite, l'article 9 doit s'interpréter à la lumière de l'article 11 de la Convention européenne
des droits de l'homme, puisque le droit de manifester collectivement sa religion suppose
que les fidèles puissent s'associer librement, sans ingérence arbitraire de l'État (CEDH, 13 déc.
2001, Église métropolitaine de Bessarabie et a. c/Moldova).
La Cour juge que l'autonomie des communautés religieuses est indispensable au pluralisme
dans une société démocratique et se trouve donc au cœur même de la protection offerte par
l'article 9 (CEDH, 22janv. 2009, Saint Synode de L'Église orthodoxe bulgare et a. c/ Bulgarie).
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