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L'ESSENTIEL DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
ou la profession d'avocat (CEDH, 21 févr. 2008, Alexandridis c/ Grèce). Ainsi, même si l'article 9
ne mentionne pas le droit à l'objection de conscience, l'opposition au service militaire peut
entraîner son application lorsqu'elle est motivée par un conflit grave et insurmontable entre
l'obligation de servir dans l'armée et la conscience du requérant ou ses convictions sincères et
profondes, de nature religieuse ou autre (CEDH, 7juill. 2011, Bayatyan c/Arménie).
La neutralité de l'État n'est pas synonyme de myopie vis-à-vis du phénomène religieux. En tant
que garantes du pluralisme, les Hautes Parties contractantes voient peser sur elles une obligation
positive de normaliser les manifestations des religions dans l'espace public. Dès lors, l'intervention
des autorités se réduisant à une médiation neutre dans un conflit opposant diverses
factions religieuses concurrentes ne constitue pas une ingérence dans l'exercice de la liberté de
religion (CEDH, 16 déc. 2004, Haut Conseil spirituel de la communauté musulmane c/ Bulgarie).
Les États sont également habilités à adopter des mesures pour réglementer le port d'insignes ou
de vêtements religieux. La Cour a ainsi jugé conventionnelles des mesures comme l'interdiction
du voile islamique dans les universités turques (CEDH, 10 nov. 2005, Leyla Sahin c/ Turquie)ou
l'interdiction du port du voile intégral sur la voie publique sous couvert d'interdiction de la dissimulation
du visage dans l'espace public (CEDH, 1er
juill. 2014, S.A.S. c/ France). La Cour met en
exergue dans cette dernière affaire, la notion assez floue de « vivre ensemble » rattachable à la
« protection des droits et libertés d'autrui ». Confirmée à propos de la Belgique dans l'arrêt Belcacemi
et Oussar c/ Belgique du 11 juillet 2017, cette dernière a creusé un fossé entre d'une part, le
juge européen et les autres organes du Conseil de l'Europe (ACPE, res. 1743[2010], 23juin 2010)
et d'autre part, la Cour et le Comité des droits de l'homme (Comité des droits de l'homme, obs.
gén. nº 22, 27 sept. 1993). Heureusement, son influence semble limitée, comme l'atteste l'arrêt
Hamidovic c/ Bosnie-Herzégovine du 5 décembre 2017, dans lequel la Cour conclut à la violation
de l'article 9 de la Convention consécutivement à l'expulsion du prétoire d'un témoin, puis à sa
condamnation à une amende pour outrage à magistrat parce qu'il avait simplement refusé
d'enlever sa calotte. Dans la même logique, l'interdiction du voile au prétoire a été analysée en
violation de l'article 9 de la Convention (CEDH, 18 sept. 2018, Lachiri c/ Belgique).
Cette partie de la jurisprudence a été gravement décrédibilisée par une distinction douteuse
entre symboles religieux passifs et actifs afin de ranger les crucifix dans la première catégorie
et tolérer leur présence, au nom de la tradition, dans les salles de classe des écoles publiques
italiennes (CEDH, 18 mars 2001, Lautsi c/ Italie).

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