2 - La liberté de pensée, de conscience et de religion (Conv. EDH, art. 9 et art. 2P1) ■ Les dimensions interne et externe de la liberté de pensée, de conscience et de religion ■ L'obligation de neutralité de l'État ■ Le contrôle des ingérences 3 - La liberté d'expression (Conv. EDH, art. 10) ■ Les éléments de la liberté d'expression ■ La liberté de la presse ■ Le contrôle des ingérences 4 - La protection de la propriété (Conv. EDH, art. 1P1) ■ Les trois normes a) La première norme : la substance du droit de propriété b) La deuxième norme : la privation de propriété c) La troisième norme : la réglementation de l'usage du bien ■ L'extension du champ d'application de l'article 1er a) L'autonomisation de la notion de « biens » b) La socialisation de la notion de bien c) La théorie de l'espérance légitime d) Le droit à l'indemnisation du préjudice subi Chapitre 11 - Les droits de l'intimité 1 - Le droit au respect de la vie privée et familiale, du domicile et des correspondances (Conv. EDH, art. 8) ■ L'interprétation extensive des droits protégés a) La notion de « vie privée » b) La notion de « vie familiale » c) Le « domicile » d) Les « correspondances » ■ Le contrôle des ingérences ■ Le creuset des obligations positives 2 - Le droit au mariage (Conv. EDH, art. 12) du protocole nº 1 116 116 117 119 120 120 122 123 125 126 126 126 127 127 127 128 129 129 131 131 131 131 133 134 135 136 137 138 PLAN DE COURS