Chapitre 12 - Les droits de l'action sociale et politique 141 1 - La liberté de réunion pacifique et d'association (Conv. EDH, art. 11) ■ La liberté de réunion pacifique ■ La liberté d'association a) Le contenu de la liberté d'association b) La liberté syndicale c) La liberté des partis politiques ■ Le contrôle des ingérences 2 - Le droit à des élections libres (Conv. EDH, art. 3P1) ■ L'existence d'un droit subjectif limité ■ La synergie du droit à des élections libres avec les droits de nature politique Chapitre 13 - Les droits de l'étranger 1 - L'interdiction des expulsions collectives d'étrangers (Conv. EDH, art. 4P4) 2 - Les garanties procédurales en cas d'expulsion (Conv. EDH, art. 1P7) Chapitre 14 - Égalité et non-discrimination 1 - L'interdiction de la discrimination (Conv. EDH, art. 14 et art. 1P12) ■ Les sources conventionnelles de l'interdiction ■ Le contrôle des discriminations ■ Le régime de la preuve ■ L'extension du champ d'application de l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ■ La discrimination positive 2 - L'égalité entre époux (Conv. EDH, art. 5P7) Bibliographie 141 141 142 142 143 144 144 145 146 148 149 150 151 153 153 153 154 155 156 157 157 159 PLAN DE COURS