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L'ESSENTIEL DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Pour aller plus loin
Contrairement à une idée reçue, la jurisprudence européenne n'est pas spécialement favorable
aux étrangers en situation irrégulière. La Cour a par exemple validé sans difficulté les
enfermements aux fins d'identification et d'enregistrement aux frontières extérieures - les tristement
fameux « hot spots » grecs (CEDH, 25janv. 2018, J.R. et a. c/ Grèce). Le seuil d'application
de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme relatif aux traitements
inhumains et dégradants semble également plus difficile à franchir lorsqu'il s'agit de
connaître de la précarité des conditions d'accueil (CEDH, 24 mai 2018, N.T.P. c/ France). À
tout le moins, la jurisprudence est à géométrie variable. Enfin, le droit d'acquérir une
nationalité n'est pas garanti par la Convention. Seul un refus manifestement arbitraire peu,
dans certaines conditions, être discuté sous l'angle de l'article 8 de la Convention européenne
des droits de l'homme (CEDH, 11 oct. 2011, Genovese c/ Malte).
1 L'interdiction des expulsions collectives d'étrangers
(Conv. EDH, art. 4P4)
L'article 4P4 prohibe les expulsions collectives, c'est-à-dire « tout éloignement forcé d'un étranger
du territoire d'un État, indépendamment de la légalité du séjour de la personne concernée, du
temps qu'elle a passé sur ce territoire, du lieu où elle a été appréhendée, de sa qualité de
migrant ou de demandeur d'asile ou de son comportement lors du franchissement de la frontière
» (CEDH, 13 févr. 2020, N.D. et N.T. c/Espagne).
La Cour condamne les politiques de refoulement indifférenciées ou automatiques (CEDH, 3 oct.
2017, N.D. et N.T. c/Espagne). Nonobstant, cette partie du contentieux autorise tout de même
l'abattage procédural. En effet, le rejet en termes identiques de plusieurs demandes d'asile présentées
par un certain nombre d'étrangers originaires du même pays ne constitue pas nécessairement
une expulsion collective si les demandes ont été traitées individuellement (CEDH, 16 déc. 1988,
Alibaks et a. c/ Pays-Bas).
L'interdiction formulée à l'article 4P4 s'applique indépendamment de la régularité ou de l'irrégularité
du séjour des personnes visées par la mesure d'éloignement (CEDH, 3juill. 2014, Géorgie c/
Russie). Il importe peu que l'éloignement ait été exécuté en dehors du territoire national. L'expulsion
peut résulter de l'exercice de la juridiction extraterritoriale, notamment dans les eaux internationales
(CEDH, 23 févr. 2012, Hirsi Jamaa et a. c/ Italie :en l'espèce, les autorités italiennes, déjà
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