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Chapitre 14
Égalité et non-discrimination
Le principe de non-discrimination a successivement été érigé en valeur fondamentale de la société démocratique
(CEDH, 13 févr. 2003, Refah partisi c/ Turquie), puis en principe fondamental sous-tendant l'ensemble
de la Convention (CEDH, 21juill. 2005, Strain et a. c/ Roumanie). Toutefois, le principe de non-discrimination
n'est pas absolu. Il y a de la place pour des distinctions et des restrictions.
1 L'interdiction de la discrimination (Conv. EDH, art. 14
et art. 1P12)
■ Les sources conventionnelles de l'interdiction
L'interdiction de la discrimination repose sur deux textes :
- l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme prohibe la discrimination dans
la jouissance des autres droits reconnus par la Convention ;
- l'article 1P12, beaucoup plus large, interdit la discrimination dans la jouissance de tout droit
reconnu par la loi. Ce texte n'a été signé et ratifié que par une poignée d'États.
On retrouve les mêmes motifs d'interdiction de la discrimination dans les deux articles : sexe, race,
couleur, langue, religion, opinions politiques ou toutes autres opinions, origine nationale ou
sociale, appartenance à une minorité nationale, fortune, naissance ou toute autre situation...
La Cour a précisé dans son arrêt Sedjic et Finci c/ Bosnie-Herzégovine du 22 décembre 2009 que la
notion de discrimination doit être interprétée de manière identique dans le cadre des deux
contentieux.

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