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Chapitre 2
Principes et fondements du système
Le contentieux européen des droits de l'homme est travaillé par deux grands principes - le caractère objectif
et la subsidiarité - et une notion cardinale - l'ordre public européen -, tous deux d'origine jurisprudentielle.
1 Le caractère objectif de la Convention
La Convention n'est pas un simple échange d'engagements interétatiques, mais crée des
obligations objectives à la charge des États. Le respect de ces obligations ne s'impose pas au titre
de contrepartie des droits consentis par les autres États parties, mais à raison des engagements
pris directement à l'égard des individus.
La Commission européenne des droits de l'homme a affirmé ce caractère pour la première fois à
l'occasion d'une décision Autriche c/ Italie du 11 janvier 1961 : « Considérant [...] que les obligations
souscrites par les États contractants dans la Convention ont essentiellement un caractère
objectif, du fait qu'elles visent à protéger les droits fondamentaux des particuliers contre les
empiétements des États contractants plutôt qu'à créer des droits subjectifs et réciproques entre
ces derniers ». Cette analyse n'a jamais été démentie par la Cour. Bien au contraire, c'est l'objectivisation
et la singularité de la Convention qui sont systématiquement mis en avant (CEDH, 7juill.
1989, Soering c/Royaume-Uni).
La Cour a confirmé cette analyse à l'occasion de nombreuses affaires. Dans l'arrêt Irlande c/
Royaume-Uni du 18 janvier 1978, elle met en exergue le lien entre le caractère objectif de la
Convention et le caractère collectif de la garantie du système conventionnel, lequel est
incarné par le biais du recours interétatique. Les États requérants agissent à la manière d'un procureur
dans l'intérêt de la Convention tout entière (CEDH, 8juill. 1998, Loizidou c/ Turquie).
Ce caractère objectif entraîne deux corollaires :
- en premier lieu, la Cour désactive le principe de réciprocité des engagements internationaux.L'application
de la Convention par un État partie ne saurait dépendre du comportement

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