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L'ESSENTIEL DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
parlementaire et du Comité des ministres. C'est en tout cas à elle que le Conseil doit sa notoriété
et son prestige.
2 Le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme
Instituée pour porter les valeurs et les principes du Conseil de l'Europe, la Cour a vu son rôle
considérablement évoluer depuis sa première session en 1959. En 2006, le Comité des ministres
a donc donné mandat à un Comité d'expert afin qu'il identifie clairement le rôle et les fonctions
du juge conventionnel.
En tant que texte élaboré dans le cadre du Conseil de l'Europe, la Convention entend en
réaliser les objectifs, notamment ceux énoncés à l'article 1er
du statut du Conseil : « Le but du
Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder
et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur
progrès économique et social. »
Le préambule de la Convention revient sur ce but, qu'elle réaffirme et précise : « Considérant que le
but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que l'un des
moyens d'atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des
libertés fondamentales [...] ».
Dans l'esprit des rédacteurs de la Convention, le recours interétatique était indubitablement
la pièce maîtresse du système.Il s'agissait d'empêcher les violations systémiques et les plus
graves et des droits et libertés énoncés dans la Convention et d'empêcher que les États ne
sombrent à nouveau dans les formes de régimes politiques propices à ces violations dont
l'Europe venait de faire la terrible expérience. La pratique s'est avérée très différente. Relativement
inopérant, il a été rapidement éclipsé par le recours individuel. De plus, les affaires soumises à
la Cour n'ont pas été limitées aux dysfonctionnements les plus graves. La Cour a jugé toutes
formes de violations, allant d'atteintes graves à des droits intangibles, à des atteintes plus
mineures sans incidence sur la qualité démocratique des États défendeurs. Elle a également
abordé les grands débats de société, souvent avec une audace mesurée : avortement, euthanasie
et suicide assisté, fécondation in vitro, gestation pour autrui, homoparentalité, homosexualité, islamisme,
négationnisme, prosélytisme, racisme, transsexualisme... Le génome de la Cour s'en est
trouvé profondément modifié, si bien qu'elle ne juge plus uniquement les États lorsqu'ils risquent
de basculer, mais l'ensemble de leurs comportements.

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