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CHAPITRE 8 - Lesdroitsde l'intégrité
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c) Les femmes
Depuis quelques années, la protection de la femme est devenue à la fois l'une des priorités du
Conseil de l'Europe et un axe majeur de la jurisprudence européenne, que ce soit dans le cadre
de violences infligées par des agents de l'État (CEDH, 13 mai 2008, Juhnke c/ Turquie)ou de
violences domestiques (CEDH, 9juin 2009, Opuz c/ Turquie). L'arrêt M.C. c/ Bulgarie du
4 décembre 2003 articule la question du viol autour du défaut de consentement exprès. L'absence
de résistance ou la passivité des victimes d'abus sexuels n'empêchent pas la qualification de viol.
La Cour relève que, bien souvent, les femmes ne résistent pas pour des raisons psychologiques
ou par peur de violences supplémentaires. La Cour souligne, en outre, l'obligation de poursuivre
les auteurs d'actes sexuels imposés même en l'absence de résistance physique de la victime.
Conjuguant deux facteurs de vulnérabilité, la Cour protège les femmes menacées d'expulsion
contre les violences sexospécifiques qu'elles pourraient subir dans le pays de destination : crime
d'honneur (CEDH, 28juin 2012, A.A. c/ Suède), exclusion sociale consécutive à une relation extraconjugale
(CEDH, 20juill. 2010, N. c/ Suède), mutilations génitales (8 mars 2007, Collins et
Akaziebie c/Suède) et traite et prostitution contrainte (CEDH, 29 nov. 2011, V.F. c/ France).
d) Les mineurs
Les mineurs ont droit à une éducation sans violence, fut-elle institutionnalisée (CEDH, 25 avr.
1978, Tyrer c/Royaume-Uni). La Cour a ainsi qualifié de dégradants les châtiments corporels à
l'école dont étaient menacés deux lycéens de Cowdenbeath en Écosse (CEDH, 25 févr. 1982,
Campbell et Cosans c/Royaume-Uni). L'ancienne tolérance française pour la fessée, à condition
qu'il s'agisse « de gifles ou de tapes inoffensives » était-elle menacée par l'article 3 de la Convention
européenne des droits de l'homme ? C'est plausible. La prochaine loi interdisant les violences
éducatives ordinaires a vidé le débat de son utilité.
Ici encore, pèse sur l'État une obligation de protéger les mineurs contre les maltraitances, qu'elles
soient directement imputables à un agent public ou commises dans un cercle privé ou familial.
Cette obligation concerne tout autant les violences ordinaires que celles à caractère sexuel
(CEDH, 4 déc. 2003, M.C. c/ Bulgarie).

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