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CHAPITRE 6 - Les prestations de sécurité sociale
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fonctionnement de ces régimes complémentaires : les adhérents ne constituent pas de droits individuels,
ni même d'épargne individuelle. Leurs droits dépendent uniquement de la capacité contributive
des employeurs et des salariés en poste. Les cotisations versées par les actifs sont immédiatement
utilisées pour financer les prestations servies. On ne peut donc nier la parenté existant
entre les régimes légaux (chargés de servir les prestations de base) et les régimes complémentaires
de retraite (chargés de servir des retraites venant compléter les prestations de base).
Parce qu'ils répondent à une logique de répartition, les droits de retraite dépendent, dans leur
montant, du nombre de cotisants au moment de la liquidation de la retraite. Malgré leur parenté
avec les systèmes légaux, ils affichent certaines particularités : d'abord, ils accusent une certaine
fragilité, puisqu'ils peuvent être révisés, voire dénoncés par ceux qui les ont institués conventionnellement.
Ensuite, à la différence de ce qui existe pour les régimes légaux, les droits sont constitués
à partir d'un nombre de points accumulés, non pas d'une durée d'assurance. C'est au
moment de la liquidation de la pension que ces droits sont convertis en euros.
■ Les suppléments de retraite par capitalisation
a) Les retraites supplémentaires
Pour éviter les pertes de revenus consécutives à un départ à la retraite, certaines entreprises
mettent en œuvre, au profit des cadres disposant de revenus importants, des dispositifs de retraite
venant s'ajouter aux pensions de base et aux retraites complémentaires. On évoque ainsi l'existence
de retraites « supplémentaires », qui, financées sur le mode de la capitalisation, prennent la
forme soit de régimes à prestations définies, soit de régimes à cotisations définies.
1) Les régimes à cotisations définies
Les régimes à cotisations définies versent des prestations sans lien avec le montant de la
pension de base et celui des pensions versées par les régimes complémentaires. Dans ces régimes
traditionnellement appelés « additifs », l'employeur ne s'engage pas à garantir un montant de
pension prédéterminé. Il se contente de garantir un montant de cotisations.
L'engagement de servir la retraite supplémentaire est mis à la charge d'un tiers, tel qu'une société
d'assurance ou une institution de prévoyance. Les cotisations servant à financer cette prestation
peuvent aussi être partagées entre le salarié et l'employeur, lorsque ce dernier ne souhaite pas
les prendre totalement à sa charge.
Les régimes à cotisations définies permettent au salarié d'acquérir des droits certains, dont la liquidation
sera reportée dans le temps. S'il quitte l'entreprise avant de pouvoir liquider cette retraite, il
conserve la possibilité de transférer ses droits auprès d'un autre organisme assureur.

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