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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
De cette définition, il ressort deux éléments caractéristiques : pour qu'il y ait accident du travail, il
faut d'abord qu'il y ait « survenance » d'un accident qui, à ce titre, reste distinct de la maladie
dont la cause reste mal identifiée dans le temps. Il faut ensuite que cet accident ait été causé,
dans ses origines, « par le fait ou à l'occasion du travail ».
a) La survenance d'un accident
Longtemps, la jurisprudence a réduit l'accident à la survenance d'un événement soudain tel
qu'une chute, un choc ou une explosion. Elle insistait sur la soudaineté de l'accident pour le distinguer
nettement de la maladie, dont la progression ne permet pas d'isoler avec certitude le jour où
elle s'est déclenchée.
Nous partirons de l'exemple de la surdité pour illustrer cette distinction. Lorsque la surdité trouve
son origine dans un bruit très violent (à l'occasion d'une explosion, par exemple), elle fera l'objet
d'une réparation au titre des accidents du travail. Mais si elle est provoquée par un bruit régulier
et diffus, telle une ambiance sonore, elle tend à se faire reconnaître comme maladie. Pour lui
reconnaître la qualité de maladie professionnelle, il faudra ensuite s'assurer de son inscription sur
les tableaux énumérant les maladies professionnelles.
Aujourd'hui, le critère de soudaineté de l'accident ne joue plus qu'un rôle marginal dans la reconnaissance
d'un accident du travail. Il a été remplacé par l'exigence d'une date certaine permettant
d'isoler dans le temps l'événement ayant causé la lésion. L'accident doit résulter d'un « événement
ou d'une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail ».
Cette formulation, qui traduit un certain élargissement de la notion d'accident du travail, est
consécutive à la disparition des critères de violence et d'extériorité que la jurisprudence avait
forgés autrefois pour retenir la qualification d'accident du travail. Désormais, toute lésion apparue
pendant le temps et sur les lieux du travail fait présumer l'existence d'un accident du travail.
Il s'ensuit que la crise de paludisme due à une piqûre de moustique pendant le temps d'une
mission remplie en Afrique constitue un accident du travail (Cass. soc., 17janv. 1991 : RJS 3/91,
nº394), non pas une maladie professionnelle. L'effort musculaire, suivi d'un faux mouvement,
peut aussi être à l'origine d'un accident du travail. En revanche, la qualification d'accident du
travail sera rejetée lorsque la lésion est le fruit d'une évolution lente. Tel est le cas d'une surdité
(Cass. soc., 26juin 1980 : Bull. V, nº576), d'une intoxication lente et continue (Cass. soc., 16 oct.
1958 : Bull. IV, nº1044)ou d'une infection microbienne qui se développe après une période
d'incubation plus ou moins longue (Cass. ass. plén., 21 mars 1969 : D. 1969, p. 531).
Dans la qualification d'accident du travail, on retiendra en toute hypothèse l'exigence d'une lésion
humaine. L'accident qui porte sur un objet de la victime (lunettes, vêtements) échappe à cette
qualification. En revanche, la lésion n'a pas à être seulement d'ordre somatique : le trouble

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