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CHAPITRE 6 - Les prestations de sécurité sociale
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psychique, de même que la douleur, constitue également une lésion physique susceptible de faire
l'objet d'une réparation au titre des accidents du travail (Cass. 2e
civ., 22 mars 2005 : RJS 6/05,
nº668). Par exemple, est victime d'un accident du travail le salarié atteint d'une dépression
nerveuse soudaine survenue de façon consécutive à un entretien professionnel d'évaluation au
cours duquel le salarié avait été informé qu'il ne donnait pas satisfaction et qu'il était rétrogradé
(Cass. 2e
civ, 1erjuill. 2003 : D. 2004, p. 906 ; JCP E 2004, 877, p. 958, nº1 - Cass. 2e
2004, nº02-31.194 : Gaz. Pal. 2004, nº268-269, nºspc. Protection sociale jurisp., p. 22).Un
accident du travail peut aussi résulter d'une lésion psychique à la suite de menaces ou
d'agressions, voire à la suite d'une dégradation délibérée des conditions de travail (TASS Dijon,
17 déc. 2002 - TASS Grenoble, 18 oct. 2002 : Dr. ouvrier 2003, p. 123).
b) Les origines de l'accident
L'accident qui se produit sur le lieu du travail et pendant le temps de travail est présumé être un
accident du travail. On évoque ainsi l'existence d'une présomption d'imputabilité de l'accident au
travail.
1) La présomption d'imputabilité
La présomption d'imputabilité joue pleinement lorsque l'accident est survenu « par le fait » du
travail. Il existe dans cette hypothèse une relation directe de causalité entre le travail et la
lésion corporelle : la blessure, le choc ou la chute a eu lieu parce que le salarié travaillait. S'il
avait été absent de son poste de travail, il n'aurait pas été blessé.
* CRITÈRE DU LIEU DE TRAVAIL
Pour faire jouer cette présomption d'imputabilité, il faut d'abord que l'accident trouve son origine
sur le lieu du travail - bureau ou atelier -, là où le salarié exécute habituellement son travail
sous la surveillance directe de l'employeur. Les dépendances de ce lieu de travail, telles que les
vestiaires, un dortoir, un garage, une aire de stationnement, les voies d'accès et de sortie, sont
assimilées au lieu du travail.
* CRITÈRE DU TEMPS DE TRAVAIL
Au critère du lieu s'ajoute ensuite celui du temps de travail : l'accident est présumé imputable
au travail s'il a eu lieu pendant le temps de travail. Faisant preuve d'une certaine compréhension,
la Cour de cassation retient la qualification d'accident du travail lorsqu'il a lieu peu de temps
avant l'entrée en fonction (par exemple, pendant la période d'habillage dans les vestiaires) ou
après l'exécution du travail (au cours du rangement des outils, pendant la période de déshabillage
ou lors de la douche). Le juge a même accordé le bénéfice de la présomption d'imputabilité à la
victime plusieurs jours (Cass. soc., 27 oct. 1978 : Bull. V, nº736 : 6jours - Cass. soc., 8juin 1995 :
civ., 15juin

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la protection sociale - 4e

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