■ Le recouvrement des cotisations a) Le paiement volontaire des cotisations b) Les procédures de recouvrement c) Les pénalités, majorations de retard et amendes 3 - La nature et le régime des contributions fiscales ■ Les raisons de la fiscalisation ■ Les prémices de la fiscalisation ■ La nature et le régime de la CSG a) Champ d'application b) Taux de la CSG c) Nature de la CSG ■ La nature et le régime de la CRDS ■ La nature et le régime du forfait social Chapitre 6 - Les prestations de sécurité sociale 1 - L'assurance-maladie ■ Les bénéficiaires ■ Les prestations en nature a) Les conditions tenant au versement de cotisations ou à une durée minimale de travail b) La nature des prestations remboursées c) Le choix français de la médecine libérale d) La convention médicale e) Le contrôle médical ■ Les prestations en espèces ■ L'assurance-maternité/invalidité/décès a) L'assurance-maternité b) L'assurance-invalidité c) L'assurance-décès ■ La Couverture maladie universelle (CMU) - La Protection maladie universelle (PUMa) a) Genèse de la CMU b) L'objectif poursuivi : faciliter l'accès aux soins 76 77 77 78 79 79 79 80 80 81 81 81 82 83 83 83 84 84 84 85 86 86 87 88 88 88 89 89 89 90 PLAN DE COURS