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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur
mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
1) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout
autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu
du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire
dans le cadre d'un covoiturage régulier ;
2) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur
prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou
détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la
vie courante ou indépendant de l'emploi ».
De cette définition, il ressort le principe selon lequel le salarié bénéficie de la législation des accidents
de trajet lorsque l'accident a lieu sur un parcours dont les extrémités sont légalement déterminées.
Le salarié blessé pendant ce trajet sera protégé, sauf s'il s'est détourné du parcours habituel
ou a interrompu ce trajet pour des raisons personnelles.
1) Les extrémités du trajet protégé
* LE LIEU DE TRAVAIL
D'un côté, il y a le lieu du travail que l'on rejoint ou que l'on quitte. Ce lieu s'entend de tout
endroit où le salarié se rend sur ordre de son employeur pour l'exercice de son métier (dans
l'intérêt de l'entreprise et pour les nécessités de l'emploi). Il doit s'agir d'un lieu doté d'une
certaine permanence, où s'exécute habituellement le travail, et englobant les dépendances
(cantine, douches, parking). Pour qu'il y ait accident de trajet, il faut que le salarié ait franchi la
porte ou la grille de sortie de l'entreprise.
* LA RÉSIDENCE
De l'autre côté, il y a la résidence principale, qui marque la fin ou le début du trajet. La Cour de
cassation s'est prononcée sur l'endroit exact où s'arrête le parcours protégé : l'accident est qualifié
d'accident de trajet dès lors que le salarié franchit la porte de son jardin (s'il est en maison) ou le
seuil de son appartement. En conséquence, l'accident qui survient dans les dépendances privatives
du logement (jardin, escalier, garage, cour) reste un accident de droit commun. En revanche,
l'accident survenant dans l'escalier d'un immeuble collectif est qualifié d'accident de trajet, même
si la victime n'a pu rejoindre la voie publique.
Par ailleurs, la qualification d'accident de trajet est refusée pour les accidents qui ont lieu pendant
les actes préparatoires ou terminaux du trajet. Par exemple, ne peut bénéficier de la législation sur

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