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CHAPITRE 6 - Les prestations de sécurité sociale
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les accidents de trajet le salarié qui, de retour au domicile, en est ressorti pour régler la course du
taxi, après avoir chuté dans l'escalier (Cass. 2e
civ., 9 déc. 2003 : RJS 2/04, nº257).
Àl'autre extrémité du trajet, il peut aussi y avoir la résidence secondaire. Elle doit alors présenter
un caractère de stabilité, telle une maison que l'on rejoint en fin de semaine. L'éloignement du
lieu de travail importe peu.
Les résidences principales et secondaires ne constituent pas les seules extrémités possibles du
trajet. Il peut s'agir aussi du lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs
d'ordre familial. Mais, adoptant une interprétation étroite de cette notion, la jurisprudence y voit
un lieu de séjour assimilable à une résidence principale ou secondaire.
* LE LIEU HABITUEL DES REPAS
Le lieu habituel où l'on prend ses repas constitue la dernière extrémité possible : il peut s'agir
d'un restaurant d'entreprise - si l'autorité de l'employeur ne s'y exerce pas, car, dans le cas
contraire, l'accident qui s'y produit acquiert un caractère professionnel - ou d'un lieu public, tel
un jardin public où l'on prend son casse-croûte. Mais ce ne peut être l'endroit où l'on achète sa
nourriture (Cass. soc., 4juin 1980 : Bull. V, nº489).
À ces conditions tenant à la détermination d'un « parcours protégé », il faut ajouter une condition
générale selon laquelle le trajet doit être effectué « pour les besoins du travail qui va ou vient de
s'accomplir » (Cass. soc., 25 mai 1972 : Bull. V, nº385). En vertu de cette condition générale, on
peut exclure de la législation des accidents de trajet tous les déplacements effectués sans lien
avec le travail, par exemple à l'occasion d'une suspension du contrat de travail ou lorsque le
déplacement est effectué dans l'intérêt du salarié (pour percevoir une paie : Cass. soc., 23 févr.
1983).
Enfin, le trajet doit être le plus direct possible (le plus court et le moins dangereux), sauf si l'on se
place dans la situation de covoiturage. L'accident de trajet est celui qui a lieu dans le temps qui
précède ou qui suit immédiatement le début ou la cessation du travail.
2) Les détours et interruptions du trajet protégé
Pour obtenir le bénéfice de la législation des accidents de trajet, il ne faut pas que le trajet ait
été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux
nécessités de la vie courante ou indépendant de l'emploi. Ce qui signifie qu'un détour ou
une interruption justifié par les nécessités de la vie courante laisse intacte la protection contre les
accidents de trajet. La difficulté se reporte alors sur la notion de « nécessités de la vie courante ». Il
peut s'agir d'achats domestiques (Cass. soc., 10 févr. 1994, no
91-21049 : RJS 3/94, nº315), de
soins médicaux, de transport d'un parent ou... du dépôt d'une déclaration fiscale ! (Cass. soc.,
18 nov. 1993 : RJS 2/94, nº186). Mais il faut que l'accident ait lieu avant ou après l'interruption

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