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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
de trajet, non pas pendant cette interruption : par exemple, la chute dans le magasin où la victime
fait ses courses n'est pas qualifié d'accident de trajet.
■ La maladie professionnelle
a) Définition
1) Liste officielle
Une maladie est reconnue comme ayant une origine professionnelle lorsqu'elle est désignée en
tant que telle sur une liste officielle adoptée par décret. Cette liste, qui prend la forme de tableaux
classant les maladies en trois groupes, est susceptible de révision en raison de l'amélioration des
connaissances médicales. Au nombre d'une centaine, ces tableaux énumèrent les maladies ainsi
que les activités susceptibles de les provoquer. Ils indiquent également les délais de prise en
charge : la victime ne doit pas avoir cessé d'être exposée au risque depuis un délai donné lors de
la première constatation médicale. Ce délai court à compter de la cessation de l'exposition au
risque.
Les maladies sont regroupées en fonction de leur origine. On distingue 3 catégories :
- les manifestations morbides des intoxications aiguës ou chroniques ;
- les infections microbiennes ;
- et les affections nées d'une ambiance ou d'une attitude entraînée par le travail.
2) Conditions de reconnaissance
Àl'article L. 461-2 du CSS est prévue une présomption d'imputabilité de la maladie au travail
lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- le salarié est victime d'une maladie figurant sur les tableaux ;
- le salarié a exercé les activités décrites ;
- le délai d'incubation prévu par les tableaux n'a pas été dépassé.
Il ne s'agit d'ailleurs que d'une présomption d'imputabilité de la maladie au travail que la caisse de
sécurité sociale ou l'employeur peuvent contester en prouvant qu'il n'existe aucun lien entre la
maladie et le travail.
Mais l'évolution des technologies, des matériaux et des techniques de travail a révélé l'existence
de nouvelles maladies qui ne figuraient pas sur les tableaux officiels. Pour éviter l'exclusion de la

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