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CHAPITRE 6 - Les prestations de sécurité sociale
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c) Le versement d'indemnités journalières
L'accident ou la maladie d'origine professionnelle ouvre droit également, sans délai de carence, à
des indemnités journalières en vue de compenser le gain manqué. Justifiées par l'incapacité
temporaire de la victime, elles sont versées jusqu'au jour de la guérison ou, à défaut, de la consolidation
de son état de santé. Le salaire, servant d'assiette au calcul de l'indemnité, comprend le
salaire de base et ses accessoires, y compris les avantages en nature ainsi que les pourboires. En
revanche, sont exclues de cette assiette les prestations familiales ainsi que les cotisations patronales
servant à financer un régime complémentaire de retraite ou de prévoyance.
Pour calculer le salaire journalier, on divise le salaire de référence par le nombre de jours ouvrables
et non ouvrables, compte tenu de la périodicité des paies. En cas d'activités régulières, on
retiendra la base de 1/30, 42e
le calcul des indemnités journalières s'effectue sur la base 1/360e
raire de travail.
d) La protection de l'emploi
Pour éviter que le salarié malade ou accidenté pour une cause d'origine professionnelle ne perde
son emploi pendant son absence, la loi du 7 janvier 1981 a organisé un système de suspension du
contrat de travail depuis le début de l'arrêt de travail jusqu'à la visite médicale de reprise faite par
le médecin du travail. Cette période de suspension peut toutefois se poursuivre « pendant le délai
d'attente et la durée du stage de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle »
que, conformément à l'avis de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
(ancienne COTOREP), l'intéressé doit, le cas échéant, suivre (C. trav., art. L. 1226-7).
Cette période de suspension doit être prise en compte, dans l'hypothèse d'un accident ou d'une
maladie d'origine professionnelle, pour la détermination de « tous les avantages légaux ou
conventionnels liés à l'ancienneté » dans l'entreprise.
La suspension du contrat de travail est garantie par des restrictions apportées au pouvoir de licencier
(C. trav., art. L. 1226-9). À l'instar de ce qui est institué en faveur de la femme enceinte,
l'employeur ne pourra licencier le salarié absent qu'en cas de « faute grave de l'intéressé » ou
«d'impossibilité de maintenir » le contrat pour un motif non lié à l'accident ou à la maladie. Le
motif économique n'étant pas exclu par ce texte, il a été jugé que l'employeur pouvait l'invoquer
pour justifier le licenciement de l'intéressé, mais à la condition qu'il établisse « l'impossibilité » de
maintenir le contrat. Enfin, quand le contrat est à durée déterminée, l'employeur ne peut le résilier
« que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit d'un cas de force majeure » (l'absence
par mois. Mais en présence d'activités discontinues ou saisonnières,
du salaire sur les 12 mois précédant
l'arrêt de travail. Le taux de l'indemnité est de 60% pour les 28 premiers jours d'arrêt de
travail, puis de 80% à partir du 29e
jour. La guérison va ensuite mettre fin à l'incapacité tempo

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