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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
La rente, qui peut être convertie en capital, peut faire l'objet d'une révision en cas de modification
de l'état de santé de la victime.
f) La situation des ayants droit en cas de décès de l'assuré
Lorsque l'assuré n'a pas survécu à ses blessures, les ayants droit peuvent faire valoir un préjudice
par ricochet. Le conjoint survivant a droit à 30% de l'assiette de la rente initiale. La rente
d'orphelin est de 15% du salaire annuel de référence pour chacun des 2 premiers enfants. Les
ascendants peuvent aussi obtenir une rente viagère s'ils étaient précédemment à la charge de la
victime (10% du salaire de référence). En les additionnant, ces rentes ne peuvent dépasser 85%
du salaire de référence.
■ L'incidence d'une faute sur l'étendue de la réparation
Dès la création du système de réparation des accidents du travail, la faute de l'assuré, de
l'employeur ou de son préposé a été prise en compte pour moduler l'étendue de la réparation.
Lorsqu'on constate des fautes d'une particulière gravité à la charge de l'employeur ou du salarié,
le système de l'indemnisation forfaitaire est finalement écarté pour retrouver certains principes
propres à la responsabilité civile. Si la faute est imputable à l'employeur, la réparation accordée à
la victime devient intégrale. Si la faute est imputable au salarié, elle sera prise en compte pour
réduire son indemnisation.
Encore faut-il, en cette matière, distinguer entre la faute intentionnelle et la faute inexcusable,
dont les conséquences se feront sentir sur l'étendue de la réparation.
a) La faute intentionnelle
La faute intentionnelle se caractérise, comme son nom l'indique, par son caractère volontaire.
Plus exactement, elle suppose l'intention de causer des lésions corporelles à autrui ou de se les
provoquer à soi-même.
Il est rare, heureusement, qu'une victime s'impose un dommage physique à elle-même. Mais la
mutilation volontaire n'est pas exclue. Il est possible également qu'une personne soit blessée au
cours d'une rixe qu'elle a elle-même provoquée (Cass. soc., 24 avr. 1969 : Bull. V, nº266).
En revanche, le cas du suicide peut être discuté, car ce sont souvent des circonstances extérieures
- situation familiale ou/et situation professionnelle - qui ont poussé la personne à se tuer. Ne peut
être considérée comme un accident du travail la tentative de suicide d'une salariée au lieu et au
temps de travail pour des motifs non directement liés à son travail, mais au contentieux qui

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