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CHAPITRE 6 - Les prestations de sécurité sociale
123
b) Le complément familial
Créé en 1977, le complément familial se situe, comme son appellation l'indique, dans le prolongement
des allocations familiales, notamment parce qu'il poursuit l'objectif de compenser les
charges de famille. Mais ces conditions d'attribution sont plus restrictives : il s'adresse aux familles
nombreuses (à partir du 3e
enfant et si tous les enfants à charge ont plus de 3 ans) et n'est versé
que sous condition de ressources.
c) L'allocation de soutien familial
Succédant à l'allocation d'orphelin en 1984, cette allocation, servie sous condition de ressources, a
vocation à aider tout enfant orphelin de père ou de mère, ou non reconnu par ses parents. Elle
peut aussi être servie à la personne ou au ménage prenant en charge un enfant dont l'un des
parents, ou les deux, est hors d'état de faire face à son obligation alimentaire ou d'entretien
depuis au moins deux mois consécutifs.
d) L'aide au recouvrement des pensions alimentaires
Cette aide s'adresse aux personnes qui, ne pouvant bénéficier de l'allocation de soutien familial,
sont en possession d'un jugement fixant une pension alimentaire pour un ou plusieurs enfants
que le débiteur n'honore pas depuis au moins 2 mois.
e) L'allocation de rentrée scolaire
Créée en 1974, cette allocation a pour objectif de couvrir une partie des frais engendrés par la
rentrée scolaire. Servie sous conditions de ressources, elle bénéficie aux personnes ou aux
ménages ayant à charge au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans. Son montant varie selon l'âge de
l'enfant.
f) L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Cette allocation a remplacé l'allocation d'éducation spéciale depuis le 1er
janvier 2006. Cette
dernière remplaçait déjà l'allocation des mineurs handicapés (1971) qui, elle-même, avait pris la
suite de l'allocation spécialisée des mineurs infirmes (1963).
Elle est servie, sans condition de ressources, aux personnes ou aux ménages qui supportent la
charge d'un enfant handicapé de moins de 20 ans. Son bénéfice dépend du taux d'incapacité de
l'enfant. Ce taux est apprécié par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées (CDAPH), à qui il revient également de se prononcer sur l'attribution de l'allocation,
ses compléments et leur durée de versement. L'allocation est servie dès lors que l'enfant souffre

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