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CHAPITRE 6 - Les prestations de sécurité sociale
125
■ L'objectif de correction des inégalités
a) Le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d'activité
Depuis la loi du 1er
décembre 1988. L'entrée en vigueur du RSA s'est faite le 1er
décembre 2008, un nouvel instrument de lutte contre la pauvreté, dénommé
juin 2009. Ce revenu poursuit
Revenu de solidarité active (RSA), a été mis en place en remplacement du RMI créé par la loi du
1er
l'objectif d'intéresser les personnes sans emploi à la reprise d'un emploi, sans qu'elles aient à
craindre une diminution de leurs ressources. Le RSA, qui est une prestation complétant, le cas
échéant, les revenus de la famille pour les porter à un niveau de ressources garanti, vise à
remplacer en une prestation unique, à la fois le RMI, l'API et les mécanismes d'intéressement à la
reprise d'activité propre à ces minima sociaux. Cette prestation est conçue de façon à maintenir le
bénéfice d'une progression des ressources tirées de l'exercice d'une activité professionnelle (la
baisse du RSA consécutive à la reprise d'un emploi étant inférieure au montant de la progression
des ressources).
Cette prestation est financée conjointement par les départements et un fonds national de financement.
Les départements voient donc leurs rôles élargis en matière de lutte contre la pauvreté,
puisqu'ils assument désormais la prise en charge, non pas seulement des individus et des familles
connaissant des ressources insuffisantes (autrefois bénéficiaires du RMI), mais également des
personnes isolées élevant seules leurs enfants (autrefois bénéficiaires de l'API). Cette extension de
compétence justifie une intervention financière de l'État en faveur des départements, pour qu'ils
puissent remplir leurs nouvelles missions. Les besoins supplémentaires en financement (qui correspondent
aux compléments de prestation versés aux bénéficiaires en emploi) sont pris en charge
par un fonds national de financement qui est alimenté par le produit d'une nouvelle contribution,
la contribution additionnelle au prélèvement social assise sur les revenus du patrimoine et de
placements (PEL, CEL...).
Le RSA est par ailleurs une des manifestations du droit à l'accompagnement que les individus,
connaissant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, peuvent mobiliser. Cette institution
a donc été l'occasion de « redynamiser les dispositifs d'accompagnement des personnes en
recherche d'emploi », notamment en englobant désormais la situation des bénéficiaires de l'API.
Mais ce dispositif d'accompagnement intéresse également les personnes en situation de sousemploi
:
- pour les personnes qui sont en emploi, l'accompagnement est facultatif et mis en œuvre avec la
participation de l'employeur, dans le but de sécuriser les parcours professionnels ;
- pour les personnes sans emploi, l'accompagnement, qui est obligatoire, s'inscrit dans une
logique de droits et de devoirs. Avec l'aide d'un accompagnement personnalisé pris en charge

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