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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
par les départements ou Pôle Emploi, les bénéficiaires du RSA sont tenus de rechercher activement
un emploi. L'organisation de cet accompagnement prend appui sur un référent à qui il
revient, avec les moyens d'intervention qui lui sont attribués, de nouer une relation continue
avec les bénéficiaires du RSA.
Comme pour le RMI, le RSA repose sur une articulation entre le droit à une prestation (à la charge
de la collectivité) et l'obligation d'insertion (à la charge du bénéficiaire du RSA). Mais la particularité
du RSA a été aussi d'affirmer le rôle que la collectivité - elle-même tenue à l'obligation d'insertion
- doit jouer pour soutenir, dans le cadre d'un accompagnement, la démarche d'insertion.
Le Gouvernement avait annoncé le 3 mars 2015 la mise en place d'une prime d'activité au
1er
janvier 2016.
Effectivement, depuis cette date, le RSA versé aux personnes en activité de même que la prime à
l'emploi ont été remplacés par la prime d'activité. Cette nouvelle prestation, qui laisse intact le
RSA versé aux personnes sans activité - souvent désigné « RSA socle » - est versée par les caisses
d'Allocations familiales. La prime d'activité, qui vient compléter les revenus des foyers modestes,
est une prestation qui incite à l'exercice et à la reprise d'activité professionnelle. Destinée aux
personnes en activité (salariés et travailleurs indépendants), elle est versée sous conditions de
ressources ; son montant est calculé en fonction de la composition et des revenus du foyer. La
prime d'activité est versée chaque mois et son montant est calculé pour 3 mois fixes, sans variation
même en cas de changements de situation, familiale et professionnelle, les bénéficiaires devant
déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent.
L'institution du RSA s'était accompagnée d'une refonte des contrats aidés tels qu'ils découlaient
du plan de cohésion sociale et de la loi du 18 janvier 2005. L'objectif était de simplifier les dispositifs
et d'accentuer leur efficacité. Il ne subsiste plus qu'un seul contrat d'insertion (le contrat
unique d'insertion) doté de deux modalités, l'une dans le secteur marchand et l'autre dans le
secteur non marchand, organisées sur les modèles anciens et rénovés du CIE, dans le premier
cas, et du CAE, dans le second cas. L'emploi d'avenir se greffe sur l'une de ces modalités, selon
qu'il est ouvert dans le secteur marchand ou le secteur non marchand.
b) L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Cette allocation bénéficie à l'adulte handicapé disposant de ressources modestes, dont le taux
d'incapacité est au moins égal à 80%. Dans certaines conditions, elle peut aussi bénéficier aux
personnes handicapées dont l'incapacité est comprise entre 50 et 79% (il faut dans ce cas souffrir
d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, être âgé de moins de 60 ans et ne
pas avoir travaillé depuis au moins 1 an).

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