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CHAPITRE 6 - Les prestations de sécurité sociale
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dans la détermination de l'APA, lui est attribué, pour lui permettre de prendre un temps de repos.
À ce titre, un financement supplémentaire est envisagé pour l'accueil de la personne aidée dans
un accueil de jour ou un hébergement temporaire pendant les périodes de repos du proche
aidant qui ne peut pas être remplacé, également lorsqu'il est hospitalisé.
■ Les lieux d'accueil collectifs
Lorsqu'elles ne peuvent rester à domicile, les personnes menacées dans leurs autonomies peuvent
intégrer des logements-foyers que la loi d'adaptation de la société au vieillissement a rebaptisés
« résidences-autonomie » en les modernisant et en soutenant leur réhabilitation. Leur rôle dans
l'offre d'habitat intermédiaire entre le domicile et l'institution pour personnes âgées autonomes
et semi-autonomes s'en trouve renforcé. Investies même d'une mission de prévention de la
perte d'autonomie, ces résidences-autonomie peuvent bénéficier d'un financement spécifique
pour les actions individuelles ou collectives de prévention à destination des personnes âgées.
Les droits des résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) ont été renforcés. Ces établissements sont soumis à des exigences d'information sur
leurs tarifs, ce qui facilitera la comparaison des prix des établissements. De nouvelles sanctions
sont prévues à l'égard des établissements qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Les personnes âgées résidant dans des établissements médico-sociaux ou faisant appel à un
service médico-social ont désormais la possibilité de désigner une « personne de confiance », à
l'image de ce qui existe dans les établissements hospitaliers, pour mieux être informées et faire
respecter leurs droits.
■ Les financements de la perte d'autonomie
Les dispositifs issus de la loi d'adaptation de la société au vieillissement sont financés par l'affectation
à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) d'une partie de la recette de la
contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), qui est un prélèvement social
de 0,3% sur les prestations retraites et les pensions d'invalidité, instauré par la loi de financement
de la Sécurité sociale pour 2013.
Dans chaque département, une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie
est mise en place en vue de coordonner les actions de prévention de la dépendance pour
toutes les personnes âgées de 60 ans et plus. La conférence peut financer à la fois des actions
collectives de prévention et de lutte contre l'isolement, mais aussi des aides individuelles pour faciliter
l'accès aux aides techniques pour les personnes âgées à revenus modestes.

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