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Chapitre 1
Les caractéristiques du système français
de sécurité sociale
Avant de présenter les objectifs de la sécurité sociale et ses évolutions récentes, il est nécessaire de s'entendre
sur la définition des concepts que véhicule cette matière.
1 Définitions
La sécurité sociale, qui est une organisation chargée d'assurer une protection sociale, permet de se
prémunir contre une série de risques sociaux. À la croisée de différents mécanismes juridiques
- l'assistance, la responsabilité civile, la prévoyance regroupant l'assurance et la mutualité -, notre
système de sécurité s'est peu à peu affirmé comme une technique de redistribution des revenus.
■ La sécurité sociale comme mode de protection sociale
Doué d'une réelle puissance d'évocation, le terme « sécurité sociale » est d'une utilisation récente
et étrangère. Apparu aux États-Unis en 1935 pour la première fois dans la loi de sécurité sociale
(Social Security Act du 14 août 1935), il a progressivement remplacé la locution plus ancienne
«d'assurances sociales » que l'on utilisait pour désigner les régimes professionnels et interprofessionnels
d'avant la guerre 39-45.
L'apparition du terme « protection sociale »s'explique par les limites des régimes de sécurité
sociale, qui, à eux seuls, ne peuvent pourvoir aux objectifs de protection contre les risques
sociaux. Leurs actions ont donc été complétées par celles d'organismes de droit privé ou public
qui se sont développés à l'extérieur du système de sécurité sociale, tels que des mutuelles, des
organismes d'assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d'assurance-chômage,
des employeurs, des collectivités territoriales, l'État lui-même...

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