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CHAPITRE 1 - Les caractéristiques du système français de sécurité sociale
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■ L'assurance mise au service de la protection sociale
Devenu objet de commerce en droit des assurances, l'acte de prévoyance justifie une activité à but
lucratif. L'assurance correspond à l'opération par laquelle, moyennant une prime, l'assuré se fait
promettre pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d'un risque, une indemnisation par
l'assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques, la compense conformément aux lois
de la statistique. Autrement dit, l'assureur rassemble des primes auprès de chaque assuré et
prend l'engagement, en cas de survenance du risque, d'indemniser la victime. L'importance de la
prime est déterminée à la suite d'un calcul mathématique prenant en compte la probabilité du
risque, son évaluation monétaire, les frais de gestion du risque et la part de profit revenant à
l'assureur.
En matière de protection sociale, l'assurance occupe aujourd'hui une place importante, en raison
des avantages nombreux qu'elle présente. De caractère libéral, l'assurance plaît par sa souplesse :
- l'assuré dispose du libre choix de sa compagnie d'assurances ;
- l'assuré peut moduler l'étendue de sa couverture.
Mais cette technique n'est pas totalement adaptée aux problèmes de la protection sociale. En
particulier, le mécanisme de l'assurance n'est possible que si le risque ne s'est pas déjà réalisé.
On conçoit immédiatement la difficulté consistant à assurer la maladie qui s'est déjà déclarée et
qui, au cours de l'existence, ne cessera de se répéter.
Le facteur « répétition » est d'ailleurs, à lui seul, un obstacle traditionnel à l'assurance :en
perdant son caractère aléatoire, le risque maladie, caractérisé par sa fréquence, intéressera peu
l'assureur, à moins de prévoir des primes si élevées qu'elles dissuaderont l'individu de s'assurer.
Certes, il est également possible d'exclure les risques trop fréquents ou ceux qui ne manqueront
pas de se réaliser. Mais, dans ce cas, la garantie contractuelle risque de se réduire à une peau de
chagrin. Force est d'admettre que l'assurance n'offre pas de solutions adéquates pour protéger
l'individu contre tous les risques sociaux.
■ Les avantages de la mutualité
Pour protéger l'individu contre les risques sociaux, la mutualité présente des atouts qui ne se
retrouvent pas dans le procédé de l'assurance :
- la mutualité se passe d'intermédiaires entre la garantie offerte et l'individu désireux de se
protéger : le groupe se protège seul sans l'intervention d'un tiers organisateur ;
- la mutualité ne poursuit pas de but lucratif ;

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