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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Ce système est confronté à des problèmes de déséquilibres récurrents entre les prélèvements et les
prestations. Cette situation de crise intéresse la Nation tout entière, comme l'atteste l'existence de
lois de financement de la sécurité sociale votées par le Parlement.
3 Les orientations du système français de sécurité sociale
Le système français s'est construit sous la double influence du système de l'assurance, répondant à
une logique de solidarité professionnelle (modèle bismarckien), et du système à vocation sociale et
universelle, répondant à une logique de solidarité nationale (modèle beveridgien). Il s'affiche
aujourd'hui comme un système mixte.
■ Le modèle bismarckien
Selon le premier modèle, la sécurité sociale s'organise comme un système de garantie des
salaires issus de l'activité professionnelle. Ce modèle dit « des assurances sociales » a inspiré
la sécurité sociale de l'Allemagne de Bismarck, entre 1883 et 1889. Il emprunte son fonctionnement
au régime de l'assurance privée. Les prestations de sécurité sociale s'analysent comme un
substitut au salaire, une variété de salaire. La cotisation, retenue par l'employeur, est versée, puis
gérée par une caisse. Elle est ensuite restituée sous la forme de prestations lors de la survenance
d'un risque. On évoque même parfois l'existence d'un salaire différé.
Dans cette conception de la sécurité sociale, qui est la plus traditionnelle, les assurances sociales se
présentent comme un type d'assurance obligatoire ayant pour objet le maintien de la capacité de
gain des salariés. Ces derniers ou leurs ayants droit sont d'ailleurs les seuls destinataires des prestations
servies, en vertu de la logique professionnelle qui gouverne cette organisation.
■ Le modèle beveridgien
Selon le second modèle, inspiré de la doctrine de Lord Beveridge, la sécurité sociale s'apparente à
un pur mécanisme de redistribution des revenus :
- d'un côté s'organise le prélèvement d'une part des revenus ;
- de l'autre s'opère la redistribution des fonds recueillis aux populations que les risques sociaux
menacent et appauvrissent davantage.
On ne distingue plus selon l'origine professionnelle des contributeurs et des bénéficiaires. Tous les
citoyens sont concernés par cette redistribution de richesse, qu'ils soient travailleurs dépendants,
travailleurs indépendants, demandeurs d'emploi ou retraités. Cette conception de la sécurité
sociale s'appuie sur un mécanisme de correction des inégalités et, à ce titre, se sert principalement
de l'impôt comme source de financement.

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