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Chapitre 2
La diversité des régimes de protection
sociale
Caractérisée par son éclatement, la protection sociale française est prise en charge par une multitude d'organismes
répondant chacun à des règles de fonctionnement différentes. Après avoir dressé une typologie des
régimes de protection sociale, nous présenterons ceux qui ont accès à ces régimes, en particulier les assurés
relevant du régime général.
1 Typologie des régimes de protection sociale
La sécurité sociale est d'abord l'affaire de la loi et on évoque, à ce titre, la notion de régime
légal. Mais la protection sociale se développe aussi à l'extérieur de la sécurité sociale.
■ Les régimes légaux
a) Le régime général
Le régime général apparaît comme le premier régime légal en raison du nombre très important
de personnes affiliées (près de 90% de la population active) et par les fonds colossaux qu'il
gère. Son objet est d'indemniser les salariés du commerce, de l'industrie et des services,
ainsi que toutes personnes qui leur sont assimilées (étudiants, fonctionnaires, ayants droit
des salariés...), à l'occasion des dépenses ou des manques à gagner consécutifs à la survenance
d'un risque social. La protection s'étend aux risques non professionnels (maladie, maternité, invalidité,
vieillesse, décès, veuvage) et aux risques professionnels (accidents du travail et maladies
professionnelles). Son financement est assuré pour l'essentiel par des cotisations et contributions
sociales. Le régime général fonctionne sur le principe d'un partage inégalitaire de cotisations
entre l'employeur et les salariés, sauf en ce qui concerne les accidents du travail et les allocations
familiales.

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