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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
En matière familiale, le système de sécurité sociale garantit la compensation des charges de
famille, non pas seulement pour les salariés, mais également pour l'ensemble de la population
(travailleurs indépendants, personnes sans profession, etc.). Pour les salariés, les prestations sont
financées par des cotisations patronales, alors que, pour les travailleurs indépendants, elles sont
financées par leurs propres cotisations.
L'administration du régime général est assurée par un ensemble de caisses qui sont réparties en
branche (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille) ; leurs activités
sont coordonnées par trois caisses nationales (CNAMTS, CNAV, CNAF) dont la trésorerie
commune est assurée par un organisme central, l'Agence centrale des organismes de sécurité
sociale (ACOSS).
b) Le régime agricole
Le régime agricole est un régime composé des caisses de Mutualité sociale agricole qui assurent
aux salariés et personnes assimilées des prestations identiques à celles du régime
général. Ce régime agricole accueille également les exploitants agricoles et leur assure une
protection contre les risques de maladie, de maternité ou d'invalidité.
c) Les régimes spéciaux
Les régimes spéciaux concernent certaines catégories de travailleurs subordonnés. Soit ces
régimes prennent en compte l'ensemble des risques du régime général (comme cela se fait pour
la SNCF ou la RATP), soit ils ne prennent en compte qu'une partie de ces risques, le régime
général prenant le relais pour les autres risques (comme cela se fait pour les fonctionnaires civils,
les salariés d'EDF-GDF ou ceux de la marine marchande).
d) Les régimes autonomes
Il existe également des régimes autonomes pour les travailleurs indépendants (non agricoles)
: commerçants, artisans, professions libérales et industrielles. Le 1er
janvier 2006, avait été
créée la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI), chargée de prendre en
charge l'assurance-maladie et, le cas échéant, l'assurance-vieillesse de ces catégories de travailleurs.
Par la suite, le RSI fut supprimé pour être remplacé par la sécurité sociale des indépendants
(SSI), rattachée au régime général de la sécurité sociale. Toutefois, la retraite des professions
libérales continue de relever d'une caisse autonome,la Caisse nationale d'assurance vieillesse
des professions libérales (CNAVPL).L'unification des régimes de retraite des travailleurs
indépendants est donc loin d'être achevée. Elle est même imparfaite au sein des professions

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