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CHAPITRE 2 - La diversité des régimes de protection sociale
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libérales, puisque les avocats ont conservé, au sein de cette catégorie, le bénéfice d'une caisse
indépendante, dite Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
■ La protection sociale à l'extérieur de la sécurité sociale
a) Les régimes conventionnels
Les régimes conventionnels sont ceux qui sont organisés dans le cadre d'une convention ou d'un
accord collectif. Ils viennent en complément de ce qu'offrent les régimes légaux ou, plus radicalement,
comme pour le chômage, comblent leur lacune.
Ainsi, en matière de retraite, les salariés sont tenus d'adhérer à des régimes complémentaires,
comme l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) pour les
cadres, et l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)
pour les non-cadres. Ces régimes ont été créés à la faveur d'une négociation nationale et interprofessionnelle.
Les régimes AGIRC et ARRCO ont annoncé leur fusion pour le 1er
janvier 2019.
Le risque de chômage n'est pas pris en charge par une caisse de la sécurité sociale. Le régime de
protection est né par la voie conventionnelle. L'assurance-chômage s'est dotée d'organismes
propres à gestion paritaire (ASSEDIC, UNÉDIC) qui jouent un rôle comparable à celui des régimes
légaux. Toutefois, depuis la loi du 5 février 2008, l'ANPE a fusionné avec les ASSEDIC pour constituer
un réseau unique d'agences nommé Pôle Emploi. En découla la disparition des ASSEDIC en
tant que telles, mais l'organisme national UNÉDIC est demeuré.
Depuis 1984, un second régime dit « de solidarité » indemnise les chômeurs écartés du régime
d'assurance. Ils perçoivent ce que l'on appelle l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), qui
est financée par l'État, à la différence du régime d'assurance-chômage, qui est alimenté par des
cotisations partagées entre les employeurs et les salariés.
b) L'aide sociale
Pour les personnes qui n'ont pas travaillé ou qui ont épuisé leurs droits (demandeurs d'emploi en
fin de droits), il existe des dispositifs d'aides publiques qui prennent la forme de prestations non
contributives. L'idée d'assurance n'y est plus présente. Les prestations sont financées par l'État et,
de plus en plus largement, par les collectivités locales. Elles sont en général ouvertes sous condition
de ressources et ne sont pas exportables.
c) La prévoyance et la mutualité
La prévoyance sociale est assurée par un grand nombre d'organismes d'assurance, d'institutions
ou de caisses de prévoyance et d'organismes mutualistes, qui ont vocation à compléter la

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