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CHAPITRE 2 - La diversité des régimes de protection sociale
31
plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la
nature ou la validité de leur contrat.»
À travers cette disposition apparaissent trois éléments caractéristiques d'importance inégale qu'il
convient d'étudier successivement. Le salarié se reconnaît :
- au travail qu'il fournit à un employeur sous son autorité ;
- quelle que soit la rémunération versée ;
- et quelle que soit la nature du contrat.
a) L'existence d'une subordination
La qualification de salarié est obtenue après application du critère de subordination. La règle
s'énonce simplement, mais ouvre à d'immenses possibilités de discussion. Grâce à l'imagination
inépuisable de la pratique, on a assisté à une multitude de situations dans lesquelles le travail
subordonné était déguisé en travail indépendant pour éviter au donneur d'ordre d'être qualifié
d'employeur. Ces comportements ont été facilités par l'apparition des nouvelles technologies, qui
permettaient l'émergence de nouvelles formes de travail et de pouvoir.
Àl'heure actuelle, la subordination se reconnaît par l'existence d'ordres et d'instructions donnés
aux travailleurs dans l'exercice de leur activité. Ce contrôle s'exerce sur le lieu du travail - qui est
imposé au salarié -, sur les horaires - qui sont dictés au salarié -, et peut même concerner, pour
certains métiers, l'exécution concrète du travail - au besoin à la suite d'une formation organisée
par l'employeur.
Un tel contrôle révèle l'existence d'une dépendance en raison de l'ingérence de l'employeur dans
l'exécution de la tâche professionnelle. Cette ingérence n'est pas présente dans le travail de l'indépendant,
qui exécute sa tâche en toute autonomie.
Mais la dépendance dans laquelle se trouve le travailleur ne suffit pas à entraîner la qualification
de salarié. Il faut aussi que le travail soit exécuté au profit de l'employeur, le salarié étant étranger,
au moins directement, au risque de l'exploitation. Ce qui signifie qu'une personne que l'on peut
croire indépendante en raison de l'apparente liberté dans son travail restera qualifiée de travailleur
salarié s'il a exécuté sa tâche pour le compte d'autrui. Tel est le cas d'un pharmacien ou d'un
dentiste effectuant un remplacement.
Pendant un temps, on s'est demandé si la dépendance pouvait être de caractère économique.
Tout en étant apparemment indépendant, le petit artisan qui travaille pour le compte d'une seule
entreprise ne devient-il pas salarié de celle-ci ? Les salariés d'une entreprise sous-traitante qui n'a
qu'un seul client ne sont-ils pas les salariés de ce donneur d'ordre ?

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