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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
spectacle...), ou des activités exercées en dehors des locaux habituels de l'entreprise (travailleurs à
domicile, voyageurs représentants placiers...). Le législateur a donc choisi de les assimiler directement
à des salariés.
À cette liste de travailleurs qui relèvent du régime général de la sécurité sociale, il faut ajouter les
personnes qui, sans activité professionnelle proprement dite, seront tout de même rattachées au
régime général par commandement légal : étudiants, invalides et veuves de guerre, détenus
exécutant un travail pénal, religieux, mères de famille isolées, familles des appelés au service
national, etc. On rattache aussi au régime général les chômeurs et les stagiaires de la formation
professionnelle.
S'est aussi posée la question de savoir si l'épouse d'un travailleur indépendant, qui assiste son
conjoint dans l'exercice de son métier, exerce une activité professionnelle susceptible de justifier
une affiliation à un régime de sécurité sociale. Depuis 1982, la loi offre au conjoint de l'artisan et
du commerçant un choix quand il travaille dans l'entreprise familiale : il peut devenir collaborateur,
associé ou salarié. Mais, si rien n'est dit sur son statut, le législateur a prévu une présomption de
subordination du conjoint à l'égard du chef d'entreprise lorsqu'il exerce une activité à son profit ;
son affiliation au régime général devient obligatoire si la double condition du lien conjugal et du
lien de subordination est réunie.

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