Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la protection sociale - 4e - 39

Chapitre 3
Les sources du droit de la protection
sociale
Dans cette présentation des sources du droit de la protection sociale, on adoptera la division classique entre
sources internationales etsources de droit interne.
1 Les sources internationales
Le droit de la protection sociale a été l'objet de classiques conventions internationales (bilatérales
ou multilatérales), dont la force contraignante force à s'interroger. Il est aussi la préoccupation du
droit européen et communautaire.
■ Les conventions internationales
a) Les textes déclaratoires
1) La Charte de l'Atlantique
Comme texte déclaratoire, on se doit d'évoquer la Charte de l'Atlantique de 1941. Celle-ci est
le résultat d'une déclaration solennelle faite le 14 août 1941 à bord d'un navire de guerre dans
l'Atlantique, au large de Terre-Neuve, à la suite d'une rencontre entre le président américain Franklin
Delano Roosevelt et le Premier ministre britannique Winston Churchill. Cette charte avait pour
but de « jeter les fondements d'une nouvelle politique internationale » en vue d'obtenir un
« avenir meilleur pour le monde ». Parmi l'ensemble des objectifs exposés dans cette déclaration
figure en cinquième position celui de « réaliser entre toutes les Nations la collaboration la plus
complète, dans le domaine de l'économie, afin de garantir à toutes l'amélioration de la condition
ouvrière, le progrès économique et la sécurité sociale ».

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