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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Lorsqu'on aborde l'architecture des organismes de sécurité sociale du régime général, on est
conduit, avant de s'intéresser à la gouvernance et au fonctionnement des caisses, ainsi qu'àla
tutelle étatique qui s'exerce sur elles, d'en dresser une typologie.
■ Typologie des organismes
a) Le risque maladie
À la base de l'organisation de la sécurité sociale sont établies des caisses primaires d'assurancemaladie
(CPAM). Au niveau intermédiaire, on trouve des caisses d'assurance-retraite et de la
santé au travail (CARSAT) et des agences régionales de santé (ARS). Au niveau national est
placée une Caisse nationale de l'assurance-maladie (CNAMTS) qui, avec les caisses nationales
des autres régimes légaux, a formé une union nationale des caisses d'assurance maladie.
À ces organismes de sécurité sociale s'ajoutent une autorité administrative, la Haute Autorité de
santé (HAS), dont le rôle est de participer à l'amélioration des soins et à la sécurité sanitaire.
1) Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM)
Le rôle des CPAM est double : elles sont chargées de gérer d'une part l'assurance-maladie, la
maternité, l'invalidité, le décès et, d'autre part, les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Actuellement au nombre de 101, elles exercent le plus souvent leur compétence dans le
cadre du département.
Les CPAM peuvent comporter des sections locales et avoir recours à des correspondants locaux ou
d'entreprise. Comme les CPAM, ces sections peuvent ouvrir des dossiers et servir des prestations.
Dans son rôle de gestionnaire du risque maladie, la CPAM est d'abord conduite à assurer l'immatriculation
des assurés dépendant de son ressort. Elle détient en matière d'affiliation une compétence
de principe, sa décision pouvant prévaloir sur celle de l'Union de recouvrement des cotisations
de la sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Elle est également conduite à
instruire les demandes de remboursement de frais médicaux ou de versements d'indemnités
venant compenser le manque à gagner des assurés (indemnités journalières, rentes d'invalidité,
etc.). Il lui revient d'assurer l'action sanitaire et sociale dans sa circonscription. Elle peut enfin
conduire des négociations locales avec les professionnels de la santé (CSS, art. L. 162-5).
2) Les caisses d'assurance-retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les agences
régionales de santé (ARS)
Lescaissesd'assurance-retraite et de la santé au travail remplissent les tâches d'intérêt commun
aux CPAM relevant de leur circonscription (action sanitaire et sociale). Il leur revient ensuite de
coordonner les actions de prévention des accidents du travail. Elles sont également en charge

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