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CHAPITRE 4 - L'architecture des régimes de sécurité sociale
51
Architecture du régime général
Assurance-maladie Assurance-vieillesse
CNAMTS
Maladie/AT/MP
CARSAT
Action sanitaire et sociale
CNAV
Retraite
CARSAT
Pensions
Fixation des taux de
cotisations
AT/MP
CPAM
Prestations
Maladie
Maternité
Invalidité
Décès
AT/MP
CAF
Prestations familiales
Aides au logement
AAH
RSA
URSSAF
Cotisations
Contributions
Impositions
Prestations familiales Organismes
financiers
CNAF
Famille/Lutte contre la précarité
ACOSS
Recouvrement
■ Le fonctionnement des organismes de sécurité sociale
a) Les organes de direction
Les services d'une caisse de sécurité sociale sont placés sous l'autorité de plusieurs agents de direction
(directeur, agent comptable, directeur adjoint, sous-directeur, secrétaire général).
Le directeur dispose du pouvoir exécutif. Ses prérogatives s'exercent d'abord en matière financière.
Il lui revient d'engager les dépenses de la caisse et de soumettre au conseil d'administration
les budgets de son établissement. Le directeur est aussi chargé de l'exécution de la politique et
des décisions votées par le conseil d'administration. Il dispose également des prérogatives d'administration
à l'égard du personnel : il adopte à son égard toutes décisions individuelles ou collectives,
concernant par exemple le recrutement, le licenciement ou l'avancement. Il est enfin détenteur
du pouvoir disciplinaire et dirige l'organisation du travail.
Dans sa mission, le directeur est aidé d'un agent comptable. Investi de compétences propres en
matière financière, ce dernier veille notamment au paiement des dépenses. Disposant d'une autonomie
tant à l'égard du directeur que du conseil d'administration, l'agent comptable est susceptible
d'engager sa responsabilité personnelle à l'occasion des actes irréguliers qu'il était en mesure d'éviter.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la protection sociale - 4e

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