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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Les organes de direction ont à rendre compte de leur activité devant un conseil d'administration. Ce
dernier participe à la définition des orientations stratégiques de la caisse, à charge pour la direction
d'en assurer la mise en œuvre opérationnelle. En matière de personnel, le conseil procède également
à la nomination des autres membres de la direction, sur proposition du directeur.
b) Les conseils des caisses
Les missions des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale, conseils composés de
membres désignés, sont définies à l'article L. 121-1 du CSS. Il leur revient de définir des orientations
générales des organismes de sécurité sociale et de procéder au contrôle de leur fonctionnement.
Leurs décisions procèdent de délibérations.
À ce titre, les conseils sont d'abord chargés des choix institutionnels. Ils adoptent les règlements
intérieurs et les statuts des organismes. Ils décident également du choix de s'unir ou de se
fédérer avec d'autres organismes, en vue de développer des services d'intérêt commun. Ils procèdent
à l'élection de leur président, de leurs vice-présidents, des bureaux et des commissions.
Les conseils disposent ensuite de prérogatives en matière d'administration des caisses, notamment
dans le domaine financier. Il leur revient de voter les budgets et ils ont conservé le pouvoir
d'adopter les accords collectifs applicables aux personnels. Ils doivent aussi adopter les contrats
pluriannuels de gestion, qui servent à adapter au niveau local les conventions d'objectifs et de
gestion conclues au niveau national dans le domaine de l'assurance-maladie.
Les conseils exercent enfin un contrôle sur l'application de textes de sécurité sociale et de leurs
propres délibérations. Les directeurs leur remettent un rapport annuel sur le fonctionnement administratif
et financier de l'organisme.
c) Le personnel des caisses de sécurité sociale
Le seul régime général de la sécurité sociale emploie environ 160 000 agents. Hormis les directeurs
des caisses nationales, qui peuvent être des fonctionnaires détachés, les agents de la sécurité
sociale ont le statut de salariés de droit privé. Parce qu'ils sont bénéficiaires d'un contrat de
travail, le Code du travail leur est applicable, de même que les conventions collectives conclues
au niveau national par l'organisme chargé de représenter les caisses nationales : l'Union des
caisses de sécurité sociale (UCANSS). Des conventions et accords collectifs peuvent aussi être
conclus au niveau décentralisé. Ils ne s'imposeront aux caisses que dans leurs éléments les plus
favorables (CE, 23juill. 1976 : Rec., p. 362). Le contentieux relatif aux personnels relève de la
compétence du conseil de prud'hommes, mais la contestation portée contre l'agrément donné
par le ministre aux conventions et accords collectifs sera connue des juridictions administratives.

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