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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Confrontés à de nombreux défis sociaux et financiers, les pouvoirs publics ont continué à
orienter leurs efforts en faveur des personnes et des familles disposant des revenus les plus
bas, par respect des principes originels de solidarité nationale et d'universalité de la sécurité
sociale. On a vu apparaître, avec la loi du 1er
décembre 2008, un instrument de lutte contre
la pauvreté, le Revenu de solidarité active (RSA), en remplacement du RMI, de l'allocation au
parent isolé et de différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'un emploi.
Particulièrement touchés par le chômage, les jeunes peu qualifiés ont été la cible d'une politique
d'emploi facilitant leur embauche : les emplois d'avenir, issus de la loi du 26 octobre
2012, ont permis à un grand nombre d'entre eux de sortir de l'inactivité, l'accent ayant été
mis sur leur professionnalisation. Mais avec la circulaire du 11 janvier 2018, un coup de frein
a été mis par le ministère de l'Emploi à la politique de développement des contrats aidés, son
efficacité ayant été mise en doute. La principale innovation de cette circulaire a consisté en la
rénovation du contrat unique d'insertion (CUI) en « parcours emploi compétences » (PEC),
dans lequel les actions d'accompagnement et de formation sont toujours considérées
comme les contreparties obligatoires à l'aide financière attribuée à l'employeur. Donnant du
sens à ce que l'on appelle la sécurisation des parcours professionnels, la loi du 14 juin 2013 a
œuvré en faveur d'une généralisation de la couverture complémentaire santé collective.
Enfin, on a assisté à plusieurs réformes des retraites, dont les principales mesures ont consisté
en un relèvement de l'âge de la retraite à 62 ans, en un allongement de la durée de cotisation
(jusqu'à 43 ans), en la consécration d'un dispositif de retraite anticipée pour les « carrières
longues » et la prise en compte de la « pénibilité » au travail dans le parcours professionnel et
le calcul des droits à la retraite. En 2019, le gouvernement avait présenté un nouveau projet de
réforme des retraites, sous la forme d'un système universel par points, dont l'adoption avait
été finalement suspendue mi-mars 2020 en raison du COVID. Pour autant, une commission
présidée par les économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole et missionnée par Emmanuel
Macron, a conclu à la nécessité de réformer le système français, dont l'âge légal de départ en
retraite (62 ans) est le plus bas des pays de l'OCDE. Aujourd'hui, le gouvernement envisage de
proposer une réforme moins ambitieuse, avec un report de l'âge légal de départ à 64 ans.
Cet ouvrage, court, simple, actuel et pratique, a pour objectif de donner aux étudiants, aux
professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre
droit de la protection sociale.
Franck Petit
Le 30 juin 2021

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la protection sociale - 4e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la protection sociale - 4e

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