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CHAPITRE 4 - L'architecture des régimes de sécurité sociale
61
2) L'assurance-vieillesse des professions libérales
En 2013, l'assurance-vieillesse des professions libérales (définies à l'article L. 640-1 du CSS)
comprenait plus de 600 000 cotisants, plus de 160 000 allocataires et près de 50 000 conjoints
survivants. Chaque profession libérale, en tant que telle ou par regroupement, dispose de son
propre régime d'assurance-vieillesse administré par des caisses appelées « sections
professionnelles ».
Assurant la gestion de 29 régimes différents, les 10 sections professionnelles ont en commun
d'être restées à l'écart de la réforme, issue de la loi du 3 juillet 1972, qui avait posé le principe
d'un alignement sur le régime général des prestations d'assurance-vieillesse des commerçants et
des artisans. Disposant de la personnalité juridique et d'une autonomie financière, ces sections
sont également restées à l'écart de la réforme de 2006 instituant le régime unique du RSI. Il
s'agit, à part entière, d'organismes de sécurité sociale, exerçant une mission de service public.
Énumérées dans le CSS, elles sont placées sous la double autorité du ministère des Affaires
sociales et de la Santé et du ministère du Budget.
Sur l'ensemble de ces sections, il en est une - la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et
d'assurance-vieillesse des professions libérales (CIPAV) - qui est fortement attractive, par sa
vocation à accueillir toutes les professions qui ne correspondent pas au profil plus étroit des
9 autres sections. À son origine, cette caisse regroupait déjà plusieurs métiers, initialement ceux
de la formation, du conseil, des architectes et des ingénieurs-conseils, auxquels se sont joints plus
tard les métiers des loisirs. Plus récemment, elle a intégré les géomètres-experts (2000), les professionnels
libéraux de l'enseignement des arts appliqués, du sport et du tourisme (2004), et enfin les
moniteurs de ski (2007). Parmi les quelque 150 professions qu'elle regroupe, cette caisse en
compte certaines qui, mal reconnues, bénéficiant de revenus faibles ou aléatoires, connaissent
des difficultés de gestion. Encore aujourd'hui, elle est destinée à recueillir toutes les professions
naissantes qui, de caractère libéral, ne peuvent être rattachées à une autre section. Encore faut-il
qu'elles ne relèvent pas expressément d'un autre régime de travailleurs indépendants, tels que
ceux qui sont intégrés au réseau du RSI.
Bien qu'ils soient autonomes, les régimes d'assurance-vieillesse des professions libérales sont
soumis à une compensation interprofessionnelle au sein de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse
des professions libérales (CNAVPL). Les cotisations sont en principe uniformes pour les
assurés relevant d'une même section et ouvrent droit à des prestations elles-mêmes uniformes. Il
appartient aux sections professionnelles d'assurer l'encaissement des cotisations et le versement
des prestations de base. Par ailleurs, aux 10 sections relevant de la CNAVPL sont attachés
10 régimes de retraite complémentaire, chacun administré selon les spécificités sociales et

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