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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
historiques de la profession concernée, et chargé du service des pensions ou de la couverture des
risques invalidité et décès.
La CNAVPL représente l'organisation autonome des professions libérales devant les pouvoirs
publics. Son conseil d'administration est composé des présidents des différentes sections professionnelles.
Tous les deux ans, le conseil d'administration de la CNAVPL renouvelle parmi ses
membres ceux qui sont amenés à composer le bureau.
Il faut ajouter à ces 10 sections fédérées au sein d'une institution unique une dernière section,
celle des avocats, qui a résisté à toute tentative de regroupement. Le régime de retraite des
avocats relève par ailleurs, au niveau national, d'un organisme indépendant, la Caisse nationale
des barreaux français (CNBF).
■ Le régime agricole
De nature autonome, le régime agricole s'est construit dans le respect du particularisme agricole,
notamment des problèmes économiques et de la solidarité qui lui sont propres. Il s'agit d'une
population qui, malgré sa diminution, a toujours trouvé sa place dans le schéma politique actuel
en affirmant son autonomie.
Loin de se cantonner aux métiers des agriculteurs et des éleveurs, ce régime, marqué par un
déficit démographique important, a fait le choix d'attirer vers lui les métiers gravitant autour du
monde agricole. Par exemple, les salariés des coopératives agricoles ou ceux des organismes de
crédit à destination du monde agricole peuvent en relever.
a) Un régime autonome traditionnellement déficitaire
Dès l'origine du système français de protection sociale, la population agricole a pris le parti de
compter sur la très forte solidarité familiale qui la caractérisait. Il n'est pas faux d'affirmer, également,
que cette profession a souhaité retrouver, dans son propre régime de protection sociale,
l'autonomie que lui inspirait son goût pour la propriété immobilière.
Cette autonomie a eu pour corollaire la mise en place de financements propres. Mais ce régime
connaît depuis longtemps un fort déficit démographique, tant du côté des salariés agricoles que
des exploitants eux-mêmes. C'est pourquoi il a été nécessaire de rechercher d'autres voies de
financement pour alimenter ce régime. En ce qui concerne les salariés agricoles, le régime
général de la sécurité sociale a pris en charge une partie de ce déséquilibre par des transferts
financiers induits par le jeu d'une compensation démographique. Pour les exploitants, le déséquilibre
financier a longtemps été couvert par un budget voté en même temps que les lois de
finances, le Budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Mais l'apparition des lois
de financement de la sécurité sociale en a modifié les caractéristiques, sans en changer la

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