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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
f) Les sources de financement
1) Pour les exploitants agricoles
À leur égard, le financement sous forme de cotisations s'est montré rapidement insuffisant.
Pendant longtemps, il a été complété par le Budget annexe des prestations sociales agricoles
(BAPSA). À partir du 1er
janvier 2005, cette voie de financement a été remplacée par la contribution
du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA), jusqu'en 2009. Depuis
lors, la participation de l'État se fait par l'affectation d'impôts et taxes affectés, comme les droits
de consommation sur les alcools ou, depuis 2011, la taxe sur la bière ou les boissons non
alcoolisées.
Les cotisations sont distinctes selon les risques : il existe une cotisation d'assurance-vieillesse, une
cotisation destinée à financer les prestations familiales, une cotisation AMEXA et une cotisation
accidents du travail et maladies professionnelles. Depuis la loi du 23 janvier 1990, ces cotisations
sont assises sur les revenus professionnels de l'intéressé (revenu net professionnel moyen des
trois dernières années).
À ces sources de financement s'ajoutent diverses taxes et contributions : la CSG et la CRDS, une
taxe sur les produits agricoles (céréales, betteraves), un impôt additionnel sur le foncier non bâti,
des transferts financiers du régime général en vertu du principe de la compensation démographique,
une contribution de la CNAF, diverses ressources à caractère fiscal ou parafiscal (taxes sur
les produits forestiers, taxes sur les alcools, taxes sur les polices d'assurance), et enfin une dotation
du Fonds de solidarité vieillesse.
2) Pour les salariés agricoles
Les sources de financement du régime des salariés agricoles ne sont guère différentes de celles qui
concernent les exploitants. Mais elles se caractérisent ici, en matière de cotisations, par leur
partage entre le salarié et l'employeur. Dans le cadre de l'assurance-vieillesse, les cotisations
s'appliquent dans la limite du plafond. S'y ajoute une cotisation patronale complémentaire. Les
prestations familiales sont, comme dans le régime général, à la charge des seuls employeurs. Il en
va de même en matière d'accidents du travail, à hauteur d'un plafond, le taux de cotisation étant
modulé d'une entreprise à l'autre (il revient à la caisse de Mutualité sociale agricole d'effectuer les
calculs pour chaque exploitation).
Devant l'insuffisance des recettes, le régime agricole a eu recours à d'autres sources de financement
: par exemple, une contribution du régime général en vertu du mécanisme de la compensation
démographique, une dotation du Fonds de solidarité vieillesse, une taxe sur les polices d'assurance-automobile.

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