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CHAPITRE 5 - Le financement de la sécurité sociale
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Dans le cadre de la prévention des accidents du travail, une cotisation supplémentaire peut s'appliquer
à l'entreprise qui demeure insensible aux mesures préconisées par les services de sécurité
compétents. La commission d'une faute inexcusable justifie aussi un surplus de cotisations à la
charge de l'employeur fautif.
d) Le caractère obligatoire
La cotisation présente un caractère obligatoire. L'employeur qui ne paye pas ses cotisations
s'expose à une procédure contraignante de recouvrement. Mais il existe toute une série d'hypothèses
qui peuvent ouvrir droit à une exonération de cotisations.
On trouve d'abord, dans les politiques d'emploi, des exemples de contrats justifiant de telles aides.
Dans le contrat de professionnalisation (qui a fait suite aux contrats d'orientation, de qualification
et d'adaptation), l'exonération reste ciblée : elle ne couvre que la période du CDD ou, dans le
cadre du CDI, la période de professionnalisation. Elle dispense alors l'employeur des cotisations
patronales (dans la limite d'un SMIC, même si le salaire est plus élevé) pour l'embauche de
jeunes de moins de 26 ans ou de travailleurs sans emploi âgés de 45 ans et plus.
Autrefois, les contrats emploi-jeunes (CEJ), les contrats jeunes en entreprises (CJE) et les contrats
d'avenir (CA) ouvraient également droit à des exonérations de cotisations patronales. Aujourd'hui,
le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) ouvre droit à des exonérations du même
type.
On trouve aussi des exonérations de cotisations sociales en raison, non plus de la conclusion de
contrats particuliers, mais du positionnement de l'entreprise dans une zone géographique particulière
: dans les DOM, pour les entreprises de moins de 11 salariés ; au sein de la métropole, dans
les zones franches urbaines (ZFU), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones de revitalisation
rurale (ZRR) et les zones de recherche et de développement (ZRD).
On trouve un autre exemple d'aides publiques dans le dispositif d'allégements des cotisations sur
les bas salaires, qui a pris le relais des exonérations liées à la réduction du temps de travail. Il s'agit
d'allégements dégressifs qui s'appliquent (en diminuant au fur et à mesure que le salaire
augmente) aux revenus compris entre un SMIC et 1,6 SMIC.
L'exonération existe aussi au profit des associations ou entreprises de services aux personnes, des
centres communaux et intercommunaux d'action sociale et des organismes habilités par le département
au titre des rémunérations versées à une aide à domicile embauchée en CDI.
Le particulier qui embauche directement une aide à domicile bénéficie également de cette exonération,
de même que la personne embauchant une assistante maternelle agréée.

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